Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite entreprise utilisatrice
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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états ...
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Directive n° 2013/34/UE du 26/06/13 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil
(JOUE n° L 182 du 29 juin 2013)
Texte modifié par :
Directive n° 2014/95/UE...
Date: 2017-06-24 03:38:31
Site :
ineris.fr
Développement durable et responsabilité sociale de l ...
Développement durable et responsabilité sociale de l'entreprise
Auteur(s) : Corinne GENDRON
Date de publication : 10 juil. 2014
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A
RÉSUMÉ
Le développement durable suggère un nouveau projet de société invitant à repenser le rapport...
Site :
techniques-ingenieur.fr
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...
- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...
- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Cours de Management des organisations Terminale STMG - La ...
Cours de Management des organisations Terminale STMG - La responsabilité sociale et sociétale de l'entreprise
Note par nos Maxinautes :
Objectif
Les entreprises poursuivent un but lucratif en produisant des biens et des services destinés à satisfaire des besoins. Outre leur finalité lucrative, les entreprises doivent prendre en compte leur responsabilité sociale et sociétale.
1. La...
Site :
http://www.maxicours.com
Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...
7Les points clés de la création
Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule
L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...
Site :
http://www.guidedelacreationdentreprise.com
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
chapitre 2 : finalité de l'entreprise et management
CHAPITRE 2 FINALITE DE L'ENTREPRISE ET MANAGEMENT
I FINALITE ET OBJECTIFS DE L'ENTREPRISE
A. LA FINALITÉ DE L'ENTREPRISE SELON PETER DRUCKER
1. La satisfaction du client
Selon Peter Drucker, « une entreprise ne se définit pas par sa raison sociale, ses statuts ou la législation », elle se définit d'abord par le besoin que le client...
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...
Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté
Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...
Site :
http://hygiene-plus.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP
En bref :
Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale
Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.
Lire la suite
Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat
Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...
Site :
http://www.scopbtp.org
EI à responsabilité limitée - entreprise-individuelle.net
Accueil > Patrimoine entreprise individuelle > EI à responsabilité limitée
EI à responsabilité limitée
L'EI à responsabilité limitée (EIRL) a été créée dans la lignée de la loi Dutreil, pour renforcer la protection du patrimoine privé de l'entrepreneur individuel.
EIRL et déclaration d'insaisissabilité
Rappelons que la loi Dutreil, par la création de la déclaration...
Site :
entreprise-individuelle.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle
Réguler l'accès Internet des salariés : Les droits et ...
L'utilisation d'Internet au bureau fait couler beaucoup d'encre et soulève beaucoup de questions. L'entreprise peut-elle interdire à ses salariés d'utiliser l'e-mail à des fins personnelles ? A-t-elle le droit de surveiller l'activité de ses salariés sur le réseau, notamment en terme de sites visités ? Peut-elle interdire la...
Date: 2016-12-20 02:25:47
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / cours sur la strategie de l'entreprise / cours strategie de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
Mettre en pratique la RSE dans son entreprise | Pratique.fr
Mettre en pratique la rse dans son entreprise
Mettre en pratique la RSE dans son entreprise
Publié le
La mise en place de la RSE dans son entreprise
A+
A-
La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est la déclinaison des principes du développement durable à l'échelle de l'entreprise. Elle signifie essentiellement que les entreprises, de leur propre initiative, contribuent à...
Site :
https://www.pratique.fr
La performance de l’entreprise - sabbar.fr
Au niveau d'une entreprise, la performance exprime le degré d'accomplissement des objectifs poursuivis.
Une entreprise performante doit être à la fois efficace et efficiente. Elle est efficace lorsqu'elle atteint les objectifs qu'elle s'est fixés. Elle est efficiente lorsqu'elle minimise les moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.
Comment mesurer la performance...
Site :
http://sabbar.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
Où en est la RSE au Maroc? | Telquel.ma
Economie
Où en est la RSE au Maroc?
La CGEM, lors du forum mondial des droits de l'Homme, a organisé une table ronde sur « La RSE, pilier pour la promotion des droits de l'Homme en entreprise ». Crédit : CGEM.
décembre 04
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A l'occasion d'un colloque sur la RSE qui se tiendra dans quelques jours, retour sur cette manière de penser l'entreprise et...
Site :
http://telquel.ma
Marketing sportif — Wikipédia
Le sponsoring[ modifier | modifier le code ]
Le sponsoring, aussi appelé parrainage, est une technique de communication qui consiste, pour toute organisation, marque ou produit à associer sa marque à une entité sportive en vue d'atteindre des objectifs de communication marketing. Même si le sponsoring passif (panneautique, sponsors maillots...) existe toujours, il s'est professionnalisé et...
Date: 2017-06-16 20:31:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Un exemple d'engagement RSE avec Expanscience
Email de votre ami:
Le format de l'adresse e-mail n'est pas valide
Quand l'on parle de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE), cela reste souvent très abstrait pour le consommateur. Pourtant les démarches dites de RSE peuvent recouvrir des réalités très concrètes. Pour preuve, le plan d'action 2015 des Laboratoires Expanscience, qui englobe un spectre d'actions très variées.
Une...
Site :
https://www.consoglobe.com
Lancement de la fondation d'entreprise MARTELL
Mentions Légales
Introduction
Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondationentrentreprisemartell.com. L'accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 06/10/2016.
Le site...
Date: 2017-06-19 15:47:15
Site :
http://www.fondationdentreprisemartell.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / acces internet responsabilite entreprise / responsabilite entreprise utilisatrice
Entreprises et droits de l'Homme - France Diplomatie - MEAE
Les entreprises jouent un rôle indéniable dans la mise en oeuvre et le respect des droits de l'Homme du fait de la place particulière de cet acteur non étatique dans la société. Certaines entreprises ont d'ailleurs un chiffre d'affaire que l'on peut comparer au budget d'un Etat et/ou exercent une grande influence en particulier dans des pays dont les institutions sont fragiles.
Leur rôle...
Date: 2017-06-24 04:59:17
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
Garantie financière entreprise de Travail temporaire
Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE
Frais de gestion offerts: 400 EUR/an
analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...
Site :
https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...
Thèmes liés : responsabilite entreprise travail temporaire / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / responsabilite civile de l'entreprise
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-06-18 22:06:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
19
12
1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?
Définition et périmètre de la rse
La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Définition de la RSE par la Commission européenne...
Date: 2017-06-24 04:51:33
Site :
http://www.entreprendre-outremer.com
QODISEO - DYNAMIQUE PME : le diagnostic RSE ...
DYNAMIQUE PME : diagnostic RSE selon l'ISO 26000
DYNAMIQUE PME
diagnostic pour une démarche de développement responsable
Le diagnostic RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
Le capital immatériel de l'entreprise est de plus en plus pris en considération par ses parties prenantes, notamment les clients et les actionnaires. Le mesurer et le valoriser font partie des nouvelles...
Site :
http://www.qodiseo.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / diagnostic rse pme / responsabilite sociale de l'entreprise
Intégrer la RSE dans la stratégie de l'entreprise - Le ...
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Contexte
Parce que l'électricité produite transforme la vie des gens et modifie aussi leurs environnements, EDF s'est investi dans un dialogue avec ses parties prenantes qui attendent plus de transparence sur : la performance, la sûreté des installations, la lutte contre le changement climatique, la précarité énergétique, les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, la...
Site :
http://www.bipiz.org
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise
ISO 26000 – Responsabilité sociétale
ISO 26000 - Responsabilité sociétale
ISO 26000 - Responsabilité sociétale
Les entreprises et les organisations n'opèrent pas dans le vide. La manière dont elles s'inscrivent au coeur de la société et de leur environnement est un facteur décisif pour la poursuite de leurs activités. C'est du reste un paramètre toujours plus utilisé pour évaluer leur performance globale.
ISO 26000...
Site :
iso.org
Thèmes liés : iso 26000 responsabilite societale des organisations / responsabilite societale des organisations norme iso 26000 / responsabilite sociale et societale de l'entreprise pdf / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise
Responsabilité d’entreprise | TNT Belgium
Responsabilité d'entreprise
Nos services ont de l'avenir
La responsabilité d'entreprise fait partie intégrante de notre stratégie d'affaires. Elle est le fondement de toutes nos activités commerciales et opérationnelles.
Santé et sécurité
Nous attachons une grande importance à la culture de la sécurité. C'est pourquoi nous n'avons de cesse de sensibiliser nos collaborateurs et nos...
Date: 2018-03-27 22:27:45
Site :
https://www.tnt.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / exemple entreprise strategie d'integration
Les référentiels de la RSE - rse-nantesmetropole.fr
Les référentiels de la RSE
Les référentiels de la RSE
Un référentiel sert à guider l'action en faveur de la RSE ou l'un de ses aspects. On peut tout à fait se mettre volontairement en conformité avec un référentiel ou s'appuyer sur un référentiel sans envisager la certification ou l'évaluation de la conformité de l'entreprise à ce référentiel.
Les référentiels de la RSE sont...
Date: 2018-04-14 19:37:00
Site :
http://www.rse-nantesmetropole.fr
Engagements RSE : Vilmorin & Cie
Contact
La démarche de Vilmorin & Cie en matière de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) est conduite en étroite collaboration avec son actionnaire de référence, Limagrain. Elle est déclinée et adaptée avec les Business Units, en fonction des spécificités de chacune. Elle se déploie autour de 3 priorités.
Engagements RSE
1. Proposer des solutions agroalimentaires innovantes et responsables
Développer des solutions végétales et culturales à forte valeur ajoutée, de haute technologie et à faible impact négatif
Assurer aux clients et aux consommateurs accessibilité, sûreté et...
Site :
https://www.vilmorincie.com
Thèmes liés : responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite societale d entreprise / responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / responsabilite societale entreprises
Les managers et la RSE : 7 leviers pour changer la donne ...
19 janvier 2015
Aligner ses ambitions RSE avec ses objectifs business : mission impossible ?
[Mise à jour : 23 mai 2017] Pour concevoir une stratégie de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) efficace et pérenne, il faut s'assurer de son portage par la ligne managériale. C'est le management qui permet de mettre la RSE en musique, c'est-à-dire en actes. Sans quoi elle risque de...
Site :
http://management-rse.com
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Congés et absences >
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)
Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour09.01.18
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...
Date: 2018-04-14 14:10:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv
L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...
I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants
a. Faute personnelle :
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.
b. Faute des préposés :
Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...
Date: 2017-06-24 04:41:46
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Processus de gouvernance des TI de COBIT 5 relatifs à la ...
Processus de gouvernance des TI de COBIT 5 relatifs à la responsabilité sociale et à la durabilité
Par Graciela Braga, CGEIT, Fondation COBIT, CPA
COBIT Focus| 26 octobre 2015 Chinois | Anglais | Italien | Coréen | Portugais | Espagnol
La durabilité, le développement durable et la responsabilité sociale sont des termes connexes.
La responsabilité sociale comprend la responsabilité d'une...
Date: 2017-06-24 04:45:19
Site :
isaca.org
Responsabilité d'entreprise | EDF France
Nos six objectifs de responsabilité d'entreprise
Le monde de l'énergie se transforme. L'énergie devient de plus en plus décentralisée, décarbonée, numérique. Le client devient toujours plus acteur de sa consommation, de ses économies d'énergie, de sa production. Les compteurs deviennent intelligents. Vent, soleil, mer : on cherche à utiliser au mieux les ressources de la nature pour produire de l'électricité. Le numérique rend possible des échanges,...
Date: 2018-04-14 17:09:36
Site :
https://www.edf.fr
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / objectif de la strategie d'entreprise / 17 objectifs de developpement durable
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur ...
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
Publié le 03 novembre 2011
ISR / RSE
La Commission européenne publie sa nouvelle stratégie sur la RSE
La Commission européenne a présenté le 25 octobre dernier sa stratégie sur la Responsabilité sociale des entreprises, assortie d'un plan d'action pour la période 2011-2014. Ce texte montre que les autorités européennes...
Site :
novethic.fr
Votre responsabilité pénale - L'Express L'Entreprise
La cessation de paiement
En cas de mise en redressement ou en liquidation judiciaire de l'entreprise, la sanction la plus souvent prononcée reste la condamnation du dirigeant au comblement du passif social. La mise en redressement ou en liquidation judiciaire personnelle du dirigeant, en tant que sanction de la faillite de l'entreprise, a été supprimée par la loi du 26 juillet 2006 et...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs
Éthique des affaires — Wikipédia
Article détaillé : Conflit d'intérêts .
L'éthique des affaires peut être regardée depuis plusieurs points de vue, notamment le point de vue du salarié, l'entreprise commerciale, et la société dans son ensemble. Très souvent, des situations se présentent dans lesquelles il y a un conflit entre une ou plusieurs de ces parties prenantes, par exemple une situation qui répond bien aux...
Date: 2017-06-16 16:31:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'environnement social de l'entreprise integre / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / l'environnement culturel et social de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Comment rédiger une politique environnementale
Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.
Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :
La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / consultant en strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise
Responsabilité en cas de faillite
Accueil > Outils et logiciels de gestion Site internet > Assistance entreprise en difficulté
Responsabilité en cas de faillite
Le gérant de SARL ou EURL, mais aussi le président d'une SASU, SAS, SA, ou encore l'entrepreneur individuel en EIRL, ont leur responsabilité limitée à leurs apports. Cette règle est parfaitement valable, cependant une autre règle permet de supprimer cette...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa
Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).
Les sociétés d'économie mixte :
Société d'Economie Mixte Locale (SEML),
Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),
Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),
Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).
Les établissements publics :
Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),
Etablissement...
Date: 2018-04-14 16:51:42
Site :
http://www.agence-nezeys.fr
Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...
Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics
Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics
29 mars 2011
Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...
Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une entreprise?
Les entreprises qui disposent de plusieurs sites disséminés dans le pays ou ailleurs dans le monde créent souvent un maillage de correspondants RSE dans les antennes/usines de l'entreprise pour relayer les messages et mieux mettre en oeuvre les actions sur le terrain.
Cependant la RSE n'est pas réservée aux seules personnes qui en sont officiellement en charge. Pour être efficace, une...
Site :
novethic.fr