21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre projet ou vos connaissances, il seront forcément d'une...

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Site : rse-pro.com

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre...

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Site : rse-pro.com

Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...

L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.

Engagement financier :

La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...

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Site : http://statut-juridique.com

Entreprise — Wikipédia

La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe  siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).

Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...

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Date: 2018-04-13 07:43:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Quel est le statut de l’administrateur représentant les ...

Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?

23 mars 2015

Type de document : Questions clés

Référence question N° 921 - Quel est le statut de l'administrateur représentant les salariés ?

Il faut distinguer deux types d'administrateur représentant les salariés. Le premier est celui déterminé par l'article L 225-27 du Code de commerce. Le second est celui...

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Site : http://www.ifa-asso.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / exemple d'une strategie de l'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Vers un management responsable - Etre Bien au Travail

Accueil > Articles > Vers un management responsable

L'avenir durable des organisations

Vers un management responsable

Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...

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Date: 2017-06-24 07:08:32
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Avis de situation au répertoire Sirene

:: A :: C :: D :: E :: N :: S :: T ::

APE

Dans le cadre de sa mission de gestion du répertoire SIRENE, l'INSEE attribue à des fins statistiques, pour l'entreprise et pour chacun des établissements de l'entreprise, un code dit Activité Principale Exercée (APE) à partir de la nomenclature d'activités française (NAF) définie par le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007. L'APE est...

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Site : avis-situation-sirene.insee.fr

Vérification RSE - Données sociales et environnementales

Vérification RSE - Données sociales et environnementales

Une opportunité de transparence

reporting des donnees sociales, environnementales et societales

La vérification des rapports extra-financiers répond à une attente des partenaires de l'entreprise, notamment de

ses investisseurs. Elle invite ses dirigeants à s'interroger et à initier de nouveaux comportements.

Dans ce contexte, la...

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Site : http://www.bureauveritas.fr

RSE et Mécénat - Les bonnes pratiques de Mécénat en entreprise

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RSE et mécénat

Le mécénat est aujourd'hui un outil au service de la stratégie de l'entreprise. D'un mécénat optionnel déconnecté de la stratégie de l'entreprise et sans contrepartie, il devient stratégique, levier d'action d'une politique de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) tournée vers l'extérieur. L'entreprise se préoccupe d'utilité sociale en...

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Site : rse-pro.com

Découvrir l'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité ...

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En 2010, près de 58% des créateurs d"entreprises artisanales en Corrèze ont choisi d'exercer leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.

Elle a pourtant un inconvénient majeur : son dirigeant est responsable sur la totalité de son patrimoine personnel des dettes nées de son activité professionnelle.

Depuis le 1er janvier 2011, l'Entreprise individuelle à...

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Site : http://www.cma-correze.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise

L’entreprise individuelle (travailleur autonome) | Éducaloi

L'entreprise individuelle (travailleur autonome)

Catherine Yeulet / iStock / Thinkstock

Lorsqu'une personne seule décide de se lancer en affaires , peu de choix s'offrent à elle quant à la forme juridique d'entreprise qu'elle peut utiliser. En fait, elle a deux choix : l'entreprise individuelle ou la société par actions (compagnie) .

 

L'entreprise individuelle a l'avantage d'être une...

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Date: 2017-06-24 00:04:55
Site : https://www.educaloi.qc.ca

L'entreprise individuelle : création, gestion et ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Entreprise ind. » L'entreprise individuelle - guide pratique

L'entreprise individuelle - guide pratique

L'entreprise individuelle constitue le mode d'exercice le plus souvent retenu pour les créateurs d'entreprises qui envisagent d'exercer seuls leur activité, notamment grâce aux options possibles pour le régime micro-entreprise, le...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise

Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...

Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics

29 mars 2011

 

 

Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...

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Site : https://www.lepetitjuriste.fr

La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En ...

La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté

Mémoire : La Responsabilité Du Dirigeant D'Une Entreprise En Difficulté. Rechercher de 41 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Bruce   o  7 Juin 2012  o  2 152 Mots (9 Pages)  o  511 Vues

Page 1 sur 9

...

st important de souligner qu'elles s'appliquent tant aux dirigeants de droit qu'à ceux de fait, ainsi...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile du chef d'entreprise

Obligation d'information des salariés - CCI.fr

Obligation d'information des salariés

C'est quoi ?

L'instauration d'un délai permettant aux salariés de présenter une offre en cas de vente de leur entreprise. Il est prévu par les articles 19, 20 et 98 de la loi sur l'Economie sociale et solidaire.

Pour qui ?

Les chefs d'entreprises qui ne sont pas soumises et qui sont soumises à l'obligation de mettre en place un comité d'entreprise qui...

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Site : cci.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / recherche et developpement d une entreprise

Entreprise libéree, socialement responsable ou ...

Article de Martin Richer, consultant en Responsabilité sociale des entreprises, Management & RSE.

Entreprise libéree, socialement responsable ou irresponsable ?

L'entreprise libérée est-elle socialement responsable ?

« Libérons les entreprises ! » voilà le nouveau mot d'ordre. Il me semble bien étrange. Plutôt que de chercher à libérer des entreprises - laissons cela à Don...

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Site : https://www.socialadvisor.fr

L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL ...

L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL)

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publié le 18/04/2014

Qu'est ce qu'une Entreprise à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) ?

L'E.A.R.L. (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée) est une société civile à objet agricole, dotée de la personnalité morale et créée dans le but de donner à l'exploitation agricole une autonomie patrimoniale et de conserver...

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Date: 2017-06-24 04:45:33
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise ...

Tout comme la responsabilité pénale de l'entreprise elle-même, la responsabilité pénale de ses dirigeants, sujet de constante actualité, doit être au centre de leurs préoccupations. Le risque pénal encouru, souvent ignoré du fait d'une inflation de législation pénale dans le domaine économique et un éparpillement de ces dispositions dans une panoplie de lois particulières, est...

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Site : https://www.entreprisesmagazine.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...

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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.

L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...

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Date: 2017-06-24 04:43:08
Site : http://portail-des-pme.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise

L’employeur juridique du salarié temporaire reste l’agence ...

L'employeur juridique du salarié temporaire reste l'agence d'intérim

 

L'opération triangulaire par laquelle l'entreprise de travail temporaire met un salarié à la disposition d'une entreprise utilisatrice, partage en quelque sorte entre ces deux partenaires commerciaux, les prérogatives de l'employeur. Ainsi l'utilisateur, qui n'a conclu aucun contrat avec le salarié temporaire, est-il...

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite entreprise travail temporaire / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise

Comptabilité du comité d'entreprise (CE) - compta-facile.com

Vous êtes ici : Accueil » Les obligations comptables » Obligations comptables par statut juridique » Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations

Comptabilité d'un comité d'entreprise (CE) : les obligations

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Obligations comptables par statut juridique

Tout comité d'entreprise a des obligations comptables dont...

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Site : compta-facile.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE

 

RESPONSABILITE PENALE

Le chef d'entreprise est par responsable des actes ou omissions qu'il a personnellement accomplis, en violation des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. 

De façon plus large la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée pour toute infraction commise dans l'entreprise . La...

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Date: 2017-04-20 16:52:20
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

La RSE au Maroc: Fonder la citoyenneté sur la légalité

18/12/2014 04h:30 CET | Actualisé 17/02/2015 06h:12 CET

La RSE au Maroc: Fonder la citoyenneté sur la légalité

Hamid Bouchikhi Professeur à l'ESSEC

ÉCONOMIE - La CGEM organisait, les 16 et 17 décembre, les rencontres responsabilité et performance. Le Maroc a vu ces dernières années un véritable engouement pour le concept de responsabilité sociale de l'entreprise. Loin d'être juste un...

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Site : huffpostmaghreb.com

GPEC - Gestion prévisionnelle des emplois et des ...

GPEC - Gestion Prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) permet à l'entreprise d'anticiper les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles et d'adapter les compétences des salariés pour faire face à ces évolutions.

Les entreprises...

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Site : opcalia.com

Chef d'entreprise + Responsabilité

[Tribune] Responsabilité du dirigeant : quelles conséquences sur le patrimoine personnel en cas de sanctions ?

En matière pénale, la loi prévoit expressément les conditions d'engagement de la responsabilité du chef d' entreprise . L'action pénale peut ainsi être engagée en cas d' infraction à la réglementation du travail, de réglementation sociale, ou de non-respect des règles...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

EIRL Auto Entrepreneur - myAE.fr : Nouveau statut pour ...

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Comment choisir le statut d'EIRL en étant auto entrepreneur et micro entrepreneur ?

 

Le 1er janvier 2011 a vu un nouveau statut juridique voir le jour, celui de l' Entreprise Individuelle a Responsabilité Limitée (EIRL). L'EIRL a pour objectif la...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / creation d'entreprise auto entrepreneur gouv / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise article

Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail ...

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef d'entreprise dans plusieurs domaines : hygiène et sécurité du travail, accident du travail, non-paiement des cotisations de Sécurité sociale.

1. Hygiène et sécurité du travail

Le Code du travail édicte les obligations impératives qui régissent les conditions de travail,...

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Site : http://www.patrimoineoffice.com

Thèmes liés : responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...

Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise

Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.

Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...

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Site : https://jivaro-europe.com

Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

Entreprise socialement responsable : actions | BDC.ca

Soyez bon citoyen corporatif à travers des valeurs commerciales socialement responsables

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Courir le marathon de Montréal et prendre deux semaines sur son temps de vacances pour aller aider des agriculteurs au Mali, voilà ce que Jean Gattuso a entre autres fait pour aider les Industries Lassonde à être, dit-il, un «bon citoyen corporatif».

Le grand patron de ce fleuron québécois,...

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Site : https://www.bdc.ca

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Revue des EDC | Les Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens

DIRIGEANTS CHRETIENS est le magazine bimestriel des Entrepreneurs et Dirigeants Chrétiens.

Dirigeants chrétiens souhaite apporter des repères sur l'entreprise et le management à la lumière de la pensée sociale chrétienne, par la valeur des témoignages, l'apport des experts, la force de la Parole et des propositions de questionnement.

Sommaire

Revue Dirigeants chrétiens n°83 - Susciter...

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Site : https://www.lesedc.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise - Agora Entreprise

Responsabilité civile du chef d'entreprise

21 septembre 2013

Entrepreneur individuel ou entrepreneur en société, vous être êtes dans tous les cas chef d'entreprise. Votre responsabilité civile est personnelle ou incombe à la société sauf à ce que vous commettiez certaines fautes. qui sont donc à éviter.

Lorsque l'on veut créer ou développer une activité, chacun est confronté à un...

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Site : http://www.agoraentreprise.com

La délégation de pouvoirs : un instrument nécessaire. Par ...

La délégation de pouvoirs : un instrument nécessaire.

8294 lectures

Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat

- jeudi 27 octobre 2011

La délégation de pouvoirs est un gage de bonne gestion dont les conséquences sont particulièrement importantes pour le délégataire.

Si le chef d'entreprise a l'obligation de faire respecter par le personnel, sous sa responsabilité, l'ensemble des textes qui...

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Date: 2017-06-24 12:38:19
Site : village-justice.com

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Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité | Pearltrees

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu'elles soient internes (dirigeants, salariés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ...

L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux réservé aux créateurs solos ambitieux. Ses avantages, ses inconvénients... Voici une fiche synthétique sur l'EURL.

L'EURL est une forme de société comme les SARL , les SA ou les SAS mais elle est...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Responsabilité du médecin du travail | AtouSante

Depuis la loi du 4 mars 2002 (code de la santé publique, article L. 1142-2), les établissements de santé dans lesquels se pratiquent des actes médicaux doivent être assurés en responsabilité civile.

Par conséquent les actes réalisés par les médecins du travail dans le cadre de leur activité professionnelle au sein des services de santé au travail, ou au sein même d'une entreprise,...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise exemples

Les règles de mise en place du comité social et économique sont ...

Accueil Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

Les règles de mise en place du comité social et économique sont clarifiées

26/09/17 | Rôle économique du CE

26/09/17 | Rôle économique du CE Voir l'édition du jour

Contrairement à ce qu'affirmait la ministre du Travail...

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Date: 2018-04-14 22:01:05
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Dénoncer un accord d’entreprise : 5 points essentiels à ...

Échec des négociations : maintien de la rémunération des salariés

Un accord d'entreprise est un accord collectif de travail, négocié et conclu par les partenaires sociaux à l'échelle de l'entreprise. 

Si l'accord d'entreprise négocié ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, en tant qu'employeur, il vous est possible de le dénoncer. Cependant, sachez que...

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Date: 2017-06-24 04:47:21
Site : juritravail.com

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À surveiller - Exploramer

Déploiement d'un verveux sur le littoral de Sainte-Anne-des-Monts

Au cours des prochaines semaines, Exploramer procédera à l'installation d'un verveux sur le littoral de Sainte-Anne-des-Monts, entre la Caisse populaire Desjardins et le musée. 

Un verveux est un filet de pêche en forme d'entonnoir qui sert principalement à la pêche aux anguilles et aux petits poissons. Or, au cours des...

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Site : http://www.exploramer.qc.ca

Les aides à l’immobilier d’entreprise | Collectivités locales

 

Modalités communes de mise en oeuvre des aides à l'immobilier d'entreprise

Le régime législatif des aides à l'immobilier d'entreprise résulte de loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales. Contrairement aux aides au développement économique de droit commun visées à l'article L. 1511-2 du CGCT, les aides des collectivités...

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Site : collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition de l'immobilier d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / definition immobilier d entreprise / definition du contrat de l'entreprise / definition communication dans l'entreprise

Contravention : responsabilité des dirigeants - Maitre ...

La gestion des PV au sein des entreprises : responsabilités du représentant légal d'une société

La suppression des panneaux à proximité des radars automatiques devrait engendrer un contentieux abondant au sein de l'entreprise en ce qui concerne les PV des véhicules de société, des véhicules conduits par l'un des salariés, le titulaire de la carte grise étant la personne morale.

Qui...

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Site : https://www.legavox.fr

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise

Bien Comprendre La Norme ISO 26000 - rse-pro.com

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Comprendre la norme ISO26000 en 8 réponses

L'ISO 26000 est une toute nouvelle norme, publiée fin 2010, qui donne aux entreprises les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Élaborée par de nombreuses institutions internationales, et fruit d'un consensus unique, cette norme propose un cadre commun pour mettre en oeuvre la démarche RSE.

La définition de la...

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Site : rse-pro.com

Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...

Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...

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Site : http://www.rse-innovation.fr

Être salarié dans une entreprise familiale - OSEZ VOS ...

Les ordonnances du comité social et économique

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce...

Les ordonnances du comité social et économique font couler pas mal d'encre en ce moment et pour cause. La loi travail à la sauce « Pénicaud » ne...

Assistance juridique CSE pour les élus

Pouvoir se reposer sur des experts dans le cadre d'une assistance...

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Date: 2018-04-13 09:35:48
Site : https://blog.osezvosdroits.com

Le marketing RH et le développement de l'image employeur ...

Le but du marketing RH est de permettre à l'entreprise de séduire les jeunes diplômés, les commerciaux ou encore les cadres, de contribuer à mobiliser ses forces autour d'objectifs commerciaux, de motiver les "rescapés" des plans sociaux, et de fournir des perspectives à des cadres dont la carrière semble bloquée.

Compter sur sa seule notoriété ne suffit plus. Avec le rythme des...

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Site : http://www.hr4free.com

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...

- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?

Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

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Être salarié de sa propre société (SA ou Sàrl) et pourtant ne pas avoir droit au chômage ! ... le conjoint non plus !!!

Que dit la loi sur le chômage ?

"Les personnes qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les influencer considérablement - en qualité d'associé, de membre d'un organe dirigeant de l'entreprise ou encore de...

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Date: 2018-04-14 16:59:08
Site : http://www.mon-entreprise.ch