Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite chef entreprise
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La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...
- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?
Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...
Site :
preventica.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...
Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social
Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités
Mots clés :
loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité
Pays traité :
Table des matières :
Introduction
Chapitre I - L'internet...
Site :
http://www.infotheque.info
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise
Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail ...
Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef d'entreprise dans plusieurs domaines : hygiène et sécurité du travail, accident du travail, non-paiement des cotisations de Sécurité sociale.
1. Hygiène et sécurité du travail
Le Code du travail édicte les obligations impératives qui régissent les conditions de travail,...
Site :
http://www.patrimoineoffice.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Statut juridique entreprise : ce qu'il faut savoir
Statut juridique d'une entreprise individuelle
Toute personne qui souhaite créer une entreprise est confrontée à ces questions : qu'est-ce que le statut juridique ? A quoi sert-il ? Est-il obligatoire ?
Il faut savoir qu'il existe deux grandes catégories de statuts juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Le choix entre ces deux statuts doit être pris sur la base de plusieurs...
Date: 2018-04-14 17:37:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Textes officiels \ En savoir plus \ EIRL.fr
Actualisation du Code de commerce suite à la loi Sapin II
La loi dite Sapin II du 9 décembre 2016 a modifié le régime de l'EIRL.
Un décret actualise les dispositions réglementaires du Code de commerce en conséquence, notamment suite à la suppression de l'opposabilité de la déclaration d'affectation aux créanciers antérieurs.
Modalités de transfert d'un EIRL à un autre registre ou...
Date: 2017-06-24 04:46:01
Site :
http://www.eirl.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...
Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
(JO n° 175 du 31 juillet 2003)
NOR :DEVX0200176L
Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)
Vus
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Titre I : Risques...
Date: 2017-06-24 03:51:00
Site :
ineris.fr
Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...
Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"
Nature juridique
II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...
Date: 2018-04-14 17:42:19
Site :
http://www.mon-entreprise.ch
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...
Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.
Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...
Site :
http://www.rse-et-ped.info
Tags de l'article - lejsl.com
Saône-et-Loire - Economie 12 entreprises seront primées aux Trophées des entreprises 2018 du JSL : inscrivez-vous !
Le 13/11/2017 à 06:35
mis à jour le 15/11/2017 à 10:43
Le nouveau visuel du Trophée des entreprises de Saône-et-Loire
Vous êtes le responsable d'une entreprise qui n'est pas la filiale d'un grand groupe national ou international et dont le siège social se trouve en...
Site :
http://www.lejsl.com
La faute inexcusable - Droit de la protection sociale
La faute inexcusable : le salarié victime ne peut agir contre l'entreprise utilisatrice
Mots clés : Entreprise utilisatrice, entreprise employeur, accident de travail, faute inexcusable, réparation, responsabilité
Note sous arrêt : Cass., 2e civ., 9 Février 2017, n°15-24.037
Par Sarah EL KDALI, Etudiante en M2 Droit de la protection sociale
Tout employeur doit veiller à la sécurité et...
Site :
https://m2dsplille.hypotheses.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle - LeLynx.fr
Comparateur de responsabilités civiles professionnelles
Vous êtes chef d'entreprise et vous cherchez à protéger votre entreprise avec une assurance responsabilité civile professionnelle ? Grâce au formulaire en ligne LeLynx.fr, vous obtenez en quelques minutes des devis gratuits réalisés sur mesure pour votre entreprise. Comparez les offres qui vous sont proposées et soyez sûr de faire...
Date: 2018-03-16 09:53:03
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile chef entreprise
SOUS - TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au :
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2018-02-16 09:24:08
Site :
http://www.fbls.net
Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise
mercredi 4 février 2015
, par Michelle Graziani
La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...
Date: 2017-06-24 04:56:08
Site :
http://www.creg.ac-versailles.fr
Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...
Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d'entreprise
Français
Nouveau site RE de Transat_accueil (Groupe CNW/Transat A.T. Inc.)
Le site à l'allure renouvelée trace un portrait completdes initiatives de l'organisation en matière de développement durable
Transat adopte une politique de tourisme durable.
2012 :
La responsabilité d'entreprise s'inscrit au coeur de la vision de...
Date: 2017-06-24 12:55:12
Site :
newswire.ca
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent ...
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 55 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr
Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour ...
Articles
Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?
Le fournisseur d'un réseau WIFI et la responsabilité pour des infractions aux droits de propriété intellectuelle par un tiers utilisateur ?
08/11/2016
Dans presque tous les espaces publics, un accès à un réseau WiFi est prévu. Il arrive...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / economie d'entreprise cours gratuit / economie d'entreprise cours / responsabilite economique d'une entreprise
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation
Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile exploitation ?
Publié le 01/07/2011
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La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être engagée lorsqu'elle commet une faute en réalisant une prestation. Il existe une garantie spécifique permettant d'aider à l'indemnisation des victimes de la faute.
La responsabilité civile exploitation d'une entreprise peut être...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / responsabilite civile chef entreprise
La responsabilité sociale et environnementale des ...
Professeur à l'Université Paris Nanterre et à l'École Polytechnique
Membre du Conseil économique du développement durable
Co-responsable de la Chaire Finance Durable et Investissement Responsable (Toulouse School of Economics & École Polytechnique).
Les pouvoirs publics ont-ils la capacité d'engager, seuls, la transition énergétique ? On entend souvent que les marges budgétaires sont...
Site :
connaissancedesenergies.org
Responsabilité civile du chef d'entreprise
Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses.
Le dirigeant d'entreprise "Mandataire sociaux" a la particularité d'être responsable de ses actes de gestion sur ses biens propres. Un tiers peut en effet l'attaquer pour faute et dans ce cas ce n'est pas la société qui sera condamnée à lui verser des dommages-intérêts, mais...
Site :
http://www.frp-partenaires.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise definition / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Transat : nouveau site Web de responsabilité d’entreprise
Transat publie aujourd'hui une version renouvelée de son site de référence en matière de responsabilité d'entreprise, qui recense l'ensemble des projets en cours au sein de l'entreprise.
Depuis l'adoption de sa politique de tourisme durable il y a près de 10 ans, Transat a placé la responsabilité sociale et environnementale au coeur de sa vision d'avenir, et celle-ci se transpose dans ses...
Site :
https://m.paxnouvelles.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise transat / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite du chef d'entreprise
Entreprise citoyenne - www.le-cercle-solon.fr
(Les EGIDES de la République)
Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé
Rôle du chef d'entreprise
Le concept d' entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :
Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin , ou assemble et organise les outils et les compétences...
Site :
http://www.le-cercle-solon.fr
Développement durable, RSE et compétitivité : qu’attendons ...
Accueil / Actualités / Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?
Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?
Dans Actualités , Développement durable , News , RSE 18 janvier 2016 2,182 Vues
la RSE procure un gain de performance en moyenne de l'ordre de 13% par rapport aux entreprises qui ne la mobilisent pas
Principales actrices de...
Site :
https://sylviefaucheux.fr
Retrouvez nos tribunes sur « l’objet social de l’entreprise
Retrouvez nos tribunes sur « l'objet social de l'entreprise »
Economistes et chefs d'entreprise prennent position pour ou contre le projet de modification du statut juridique des sociétés dans le code civil.
Le Monde |
o Mis à jour le
12.03.2018 à 14h14
Faut-il ou non intégrer la responsabilité sociale et environnementale dans le cadre juridique qui définit l'« objet » des...
Date: 2018-04-12 10:02:57
Site :
http://www.lemonde.fr
Master Européen en alternance à Paris
Niveau de fin d'études : Bac+5
Etudes en alternance : Contrat de professionnalisation
Rémunération de l'étudiant : de 55 à 80% su SMIC
Lieu : Paris /...
Site :
http://cogefi-paris.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite chef entreprise
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
Produits et Solutions - EISL
Assurance obligatoire
Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.
Objet du contrat
Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.
A qui s'adresse ce...
Site :
http://eisl.eu.com
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La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Responsabilité pénale et civile : réaliser un plan de ...
> Risques et sanction pour le chef d'entreprise
Les sanctions varient selon les conséquences des manquements constatés :
En cas d'homicide involontaire :
> 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
Dans le cas où les juges relèvent une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement :
> 5 ans...
Date: 2017-06-24 12:48:53
Site :
http://www.copalme.org
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l'entreprise et son environnement juridique et fiscal
L'univers quotidien de l'Entreprise est fortement influencé par l'environnement juridique en constante mutation. Il est essentiel pour un dirigeant d'entreprise ou un cadre décideur de connaître les mécanismes régissant les rapports entre les partenaires directs et...
Date: 2008-02-16 23:03:30
Site :
http://www.bacclux.com
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / l environnement social de l entreprise / environnement social de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite penale de l entreprise
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...
Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise
Consom'acteurs
Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...
Site :
http://www.entreprise-citoyenne.com
Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...
Transat publie une version renouvelée de son site de référence en matière de responsabilité d'entreprise , qui recense l'ensemble des projets en cours au sein de l'entreprise. Depuis l'adoption de sa politique de tourisme durable il y a près de 10 ans, Transat a placé la responsabilité sociale et environnementale au coeur de sa vision d'avenir, et celle-ci se transpose dans ses actions...
Site :
tourismexpress.com
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Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2018-04-09 09:48:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Artisanat — Wikipédia
Présentation et définition[ modifier | modifier le code ]
L'acception la plus répandue du mot « artisanat » est celle qui couvre le secteur économique de fabrication d'objets décoratifs réalisés souvent manuellement avec des matériaux et outils traditionnels, par une main d'oeuvre locale. Ainsi la définition adoptée par l' UNESCO pour les produits artisanaux est-elle la suivante :...
Date: 2017-06-18 17:37:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail
Faute inexcusable du chef d'entreprise
Définition
Faute inexcusable :
La faute inexcusable de l'employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat, notamment révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'employeur aurait dû avoir conscience d'un danger et n'a pas pris les...
Sécurité informatique : CIL, DPO et responsabilité civile ...
Le risque pour le chef d'entreprise est jusqu'à présent d'ordre pénal, civil, administratif et surtout médiatique. S'ajoutera très prochainement le risque de sanctions pécuniaires très lourdes.
Contrairement aux administrations, il n'existe pas de Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour les entreprises privées.
Le risque pénal lié à la sécurité informatique peut être ...
Site :
https://www.brmavocats.com
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils ...
Gérez votre entreprise à l'aide de nos modèles et conseils pratiques
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Modèle de CGV pour un site de ventes en ligne
Gérer une entreprise
Assurer la croissance et la pérennité de l'entreprise, c'est assurément le coeur de métier de tout chef d'entreprise. Mais, être à la tête d'une affaire ne se limite pas à ces tâches nobles. L'entreprise...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle ...
Le dirigeant et la faute de gestion : quelle responsabilité ?
Par Charlotte MARTINEAU, Juriste | Publié le 20/10/2014
Être chef d'entreprise n'est pas une profession anodine. Outre le fait de s'exposer aux risques économiques liés à son activité, le dirigeant n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité personnelle engagée du fait de négligences dans la gestion de la...
Affichage obligatoire du Code du travail 2017, droit du ...
DROIT
Contrôles & amendes : de 1500 EUR à 9000 EUR en cas d'absence ou de non conformité
La loi, et surtout la jurisprudence sont très claires : LA FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR EST RECONNUE, qualifiée en manquement si votre DU n'est pas conforme (non exhaustif, pas ou mal coté, absence de mesure mise en place), et en manquement grave en cas d'absence total du D.U. L'employeur est alors...
Site :
https://www.affichagecodedutravail.fr
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Delegation de pouvoir : conditions de validite, formalisme ...
Publications | Fiches point de vue
La délégation de pouvoir
La nécessité de maîtriser le droit des délégations de pouvoirs est essentielle pour le dirigeant qui peut voir ses responsabilités civile et/ou pénale engagées. Explications.
La délégation de pouvoir apparaît aujourd'hui une nécessité pour les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui se composent de...
Date: 2016-12-26 10:34:28
Site :
http://www.mascre-heguy.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition du role social de l'entreprise
La fiscalité du régime agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Convention collective immobilier - JO 3090 - IDCC 1527
Employés
I
Avec une simple mise au courant n'exigeant pas de formation scolaire ou professionnelle sanctionnée par un diplôme, l'employé exécute des tâches élémentaires ou répétitives. La responsabilité de l'activité s'exerce directement et uniquement sur la bonne exécution du travail.
La compréhension des consignes dans un vocabulaire usuel demande de l'attention et la capacité de...
Date: 2018-04-15 00:00:29
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise
N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
PROJET DE LOI
relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption
et à la modernisation de la vie économique,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la...
Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP
En bref :
Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale
Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.
Lire la suite
Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat
Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...
Site :
http://www.scopbtp.org
Miwablo-news » OPINION : Culture africaine et ...
Y a-t-il incompatibilité entre la culture africaine et la gestion d'entreprise, ou faut-il trouver un mode de management spécifique ? Marcel Zadi Kessy, qui dirige la Société de Distribution d'Eau de la Côte d'Ivoire (SODECI) et la Compagnie Ivoirienne d'Electricité (CIE), répond à ces questions et propose des solutions issues de sa propre expérience, dans un livre intitulé Culture...
Site :
http://www.miwablo.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-06-22 07:29:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Découvrir l'EIRL, entreprise individuelle à responsabilité ...
Partager
En 2010, près de 58% des créateurs d"entreprises artisanales en Corrèze ont choisi d'exercer leur activité dans le cadre d'une entreprise individuelle.
Elle a pourtant un inconvénient majeur : son dirigeant est responsable sur la totalité de son patrimoine personnel des dettes nées de son activité professionnelle.
Depuis le 1er janvier 2011, l'Entreprise individuelle à...
Site :
http://www.cma-correze.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / responsabilite sociale de l'entreprise article / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise
Responsabilité pénale dans l’entreprise : l’origine de l ...
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L'entreprise et ses dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à de nombreuses occasions dans des domaines aussi différents que le droit pénal de droit commun, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit économique ou le droit boursier.
L'article 40 du Code de Procédure Pénale prévoit que « le procureur de la République reçoit les plaintes et les...
Date: 2017-06-24 04:43:08
Site :
http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise
Le CE – Comité d’Entreprise – pour les salariés du secteur ...
- Articles L2325-6 à 10 du Code du Travail sur les heures de délégation des membres du comité d'entreprise et le temps passé aux réunions
- Article L2325-15 du Code du Travail sur l'élaboration de l'ordre du jour conjoint du président et du secrétaire du comité
- Article L2143-22 du Code du Travail sur le délégué syndical au comité d'entreprise
- Article R2324-1 du Code du Travail...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / formation consultant en strategie d'entreprise / consultant en strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise