Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

André Benayoun Maître de Conférences en droit privé

Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / role social de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

Le rôle social de l'entreprise: une réalité?

17/02/2014 07:16 CET | Actualisé 05/10/2016 03:47 CEST

André Benayoun Maître de Conférences en droit privé

Dans un contexte d'affaiblissement de l'Etat et de ses moyens d'actions, les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs anciennetés, leurs expertises, leurs domaines d'activités apparaissent de plus en plus aux yeux du grand...

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Site : huffingtonpost.fr

Thèmes liés : role social et societal de l'entreprise / role social de l entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise

Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com

Responsabilite sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .

La RSE résulte de...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...

Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.

17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...

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Site : http://camer.be

Entreprise — Wikipédia

La communication sur les efforts en faveur de l' environnement est devenue un argument majeur au début du XXIe  siècle . En France, elle est rendue obligatoire par la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116).

Le mécénat (artistique, humanitaire, social, etc.) constitue autant un moyen de légitimation de la place de l'entreprise qu'une action de communication...

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Date: 2018-04-13 07:43:58
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Entreprise citoyenne - www.le-cercle-solon.fr

(Les EGIDES de la République)

Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé  

 

Rôle du chef d'entreprise

Le concept d' entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :

Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin , ou assemble et organise les outils et les compétences...

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Site : http://www.le-cercle-solon.fr

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT ...

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exemple : Contrat de travail, cotisations sociales, URSSAF etc.

21/06/2013

Responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'AT : illustrations

Responsabilité pénale du chef d'entreprise en cas d'AT : illustrations

Nous traitons quotidiennement du problème : un accident du travail entraîne de multiples conséquences, pas seulement pour l'entreprise employant...

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Site : https://www.ellipse-avocats.com

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

Gouvernance d'entreprise, transparence et RSE : le ...

Gouvernance d'entreprise, transparence et RSE : le Parlement européen persiste et signe

Ce mercredi, l'Europe a encore bougé en matière de RSE et d'entreprises. En effet, le Parlement européen a rendu une résolution intitulé "Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable" (P7_TA(2013)0049, 6 février 2013, ici ). Qu'en...

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Date: 2017-02-08 04:53:14
Site : http://droit-des-affaires.blogspot.com

chapitre 5 : parties prenantes et contre-pouvoirs - CGO

A. LA NOTION DE GOUVERNANCE DE L'ENTREPRISE

La notion de gouvernance de l'entreprise trouve son origine dans la corporate governance apparue aux

États-Unis en raison de l'accroissement du pouvoir managérial des dirigeants dans les entreprises dont le capital appartient aux actionnaires. La corporate governance porte d'abord sur les moyens par lesquels les fournisseurs de capitaux,...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Thèmes liés : responsabilite societale de l'entreprise / responsabilite societale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

La RSE au Maroc: Fonder la citoyenneté sur la légalité

18/12/2014 04h:30 CET | Actualisé 17/02/2015 06h:12 CET

La RSE au Maroc: Fonder la citoyenneté sur la légalité

Hamid Bouchikhi Professeur à l'ESSEC

ÉCONOMIE - La CGEM organisait, les 16 et 17 décembre, les rencontres responsabilité et performance. Le Maroc a vu ces dernières années un véritable engouement pour le concept de responsabilité sociale de l'entreprise. Loin d'être juste un...

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Site : huffpostmaghreb.com

Entreprise individuelle : quelles particularités - Jurifiable

Entreprise individuelle : définition

Comme son nom l'indique, une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne. On parle aussi d'entreprise « en nom propre ».

Entreprise individuelle s'oppose à société. L'entreprise individuelle et la société sont les deux seules formes juridiques que peut prendre une entreprise.

Principale différence entre une entreprise...

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Date: 2018-04-14 17:00:35
Site : https://www.jurifiable.com

Gouvernance d’entreprise – Développement durable - Suncor ...

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La gouvernance de l'entreprise

Les difficultés économiques mondiales, les attentes accrues des intervenants et un contexte de réglementation de plus en plus complexe nous obligent à respecter des normes élevées dans l'exercice de nos activités. Aujourd'hui, les sociétés misent sur la confiance, la transparence et la responsabilité, en commençant par les membres du...

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Site : sustainability.suncor.com

Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d ...

Les 3 fautes de gestion courantes reprochées au chef d'entreprise

Lors d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la faute de gestion peut être reprochée au dirigeant. Et c'est de plus en plus le cas surtout en période de crise.

Le dirigeant devra donc prendre toutes ses précautions en matière de gestion afin d'éviter de mettre sa responsabilité en cause et de tomber sous le coup...

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Site : https://jivaro-europe.com

QODISEO - DYNAMIQUE PME : le diagnostic RSE ...

DYNAMIQUE PME : diagnostic RSE selon l'ISO 26000

DYNAMIQUE PME

diagnostic pour une démarche de développement responsable

 

 

Le diagnostic RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

Le capital immatériel de l'entreprise est de plus en plus pris en considération par ses parties prenantes, notamment les clients et les actionnaires. Le mesurer et le valoriser font partie des nouvelles...

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Site : http://www.qodiseo.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / diagnostic rse pme / responsabilite sociale de l'entreprise

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité | France Stratégie

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

Type d'image: 

Publié le

Jeudi 07 Janvier 2016

Cette étude fait le point sur les éléments du débat actuel autour de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et examine le lien entre la RSE et la performance économique sur environ 8 500 entreprises françaises,...

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Date: 2018-04-14 16:49:25
Site : http://www.strategie.gouv.fr

chapitre 2 : le choix d'une structure d'entreprise - CGO

chapitre 2 : le choix d'une structure d'entreprise

Chapitre 2 : LE CHOIX D'UNE STRUCTURE D'ENTREPRISE

 

I-              Les modalités de structuration de l'entreprise

 

A/ Comment concevoir une structure d'entreprise ?

 

La conception d'une structure d'entreprise impose des choix en matière de spécialisation du travail et de centralisation/décentralisation des...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Consultant — Wikipédia

Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.

Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...

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Date: 2017-06-18 13:37:53
Site : https://fr.wikipedia.org

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise (ou démarche RSE ...

La Responsabilité Sociétale d'Entreprise (ou démarche RSE) : nouvel enjeu majeur de la stratégie commerciale et marketing de l'entreprise

06

Tags :  démarche environnementale démrache RSE développement durable

La démarche de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (ou RSE) est devenue pour toutes les entreprise un enjeu majeur, quelle que soit leur taille ou leur activité. Plus qu'un...

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Site : http://www.ajemconsultants.com

Responsabilité du chef d’entreprise ou mandataire social - Axa

 Groupement d'Intérêt Economique Européen (GEIE).

Les sociétés d'économie mixte :

 Société d'Economie Mixte Locale (SEML),

 Société Anonyme d'Economie Mixte (SAEM),

 Société Anonyme d'Economie Mixte Locale (SAEML),

 Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte (SAIEM).

 Les établissements publics :

 Etablissement Public à caractère Administratif (EPA),

 Etablissement...

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Date: 2018-04-14 16:51:42
Site : http://www.agence-nezeys.fr

Gouvernance des sociétés d'assurance : structure ...

Le groupe

La gouvernance des sociétés d'assurance*

Les différents scandales qui ont secoué le monde des affaires au cours des dix dernières années ont fait du «concept de gouvernance d'entreprise» un thème central de gestion de toute entité à caractère commercial, financier ou industriel.

Les pertes majeures occasionnées par ces événements qui ont parfois mené à la faillite ont...

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Date: 2017-06-24 12:01:21
Site : http://www.atlas-mag.net

Definition de l'Investissement Socialement Responsable ...

 

Qu'est ce que l'Investissement Socialement Responsable?

L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique

L'Investissement socialement responsable est l'investissement éthique par excellence.

L'investissement socialement responsable rassemble toutes les démarches d'intégration des critères extra-financiers dans les choix d'investissements.

Les critères...

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Site : http://www.investissement-socialement-responsable ...

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La fonction finance au sein d’une entreprise : enjeux et ...

La fonction finance au sein d'une entreprise : enjeux et perspectives

Publié le mardi 9 avril 2013

7.2/10

linkedin

Il est difficile d'évaluer une entreprise sans prendre en considération son aspect financier. En effet, elle évolue dans un espace financier qui l'oblige à fonctionner en tenant compte de certains besoins financiers et sous certaines contraintes financières.

L'entreprise de...

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Site : https://www.petite-entreprise.net

Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / les strategies marketing de l'entreprise / strategie marketing de l entreprise / strategie generale de l entreprise / exemple de strategie de developpement d'une entreprise

Economie et Organisation de l'Entreprise:l'Environnement ...

- Secteur : Collaboration avec les partenaires.

- Marché : l'entreprise doit connaitre son marché.

B. Contraintes subjectives :

Choix de la forme juridique ;

- Démarrer en seul : entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

- Démarrer en équipe : société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.

Choix de la source de financement:

Apport en...

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Date: 2017-06-06 22:34:31
Site : http://gestionfacile.blogspot.com

De l’autorité dans une entreprise libérée - Manager GO!

De l'autorité dans une entreprise libérée - J. ARNOL-STEPHAN

Sommaire

De l'autorité dans une entreprise libérée

Publié le 27/05/2016 - Mis à jour le 20/12/2017

L'un est ringard et contesté. L'autre est moderne et... contesté. S'il est un aspect qui fait se rejoindre le concept d'autorité et celui d'entreprise libérée, c'est bien la contestation que les deux...

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Site : https://www.manager-go.com

Thèmes liés : management et strategie de l'entreprise / strategie generale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / qu'est ce que le developpement durable dans l'entreprise / developpement durable et l'entreprise

Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...

Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté

Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...

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Site : http://hygiene-plus.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail

Qu'est ce qu'un cadre pour vous aujourd'hui? Quelle est ...

Qu'est ce qu'un cadre pour vous aujourd'hui? Quelle est leur place au sein des entreprises?

Merci pour vos réponses

Voici 8 ans et 10 mois | Ressources Humaines et Recrutement

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12 réponses

Le cadre n'est pas important, ce qui l'est c'est le tableau ...

Au delà de la pointe ironique de cette petite remarque et...

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Date: 2009-07-22 19:49:51
Site : fr.viadeo.com

Thèmes liés : ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / politique rh et strategie d'entreprise / objectif de la strategie d'entreprise

Copilot

La rédaction des conventions de cession

La relation avec les intervenants (conseils extérieurs, banques, auditeurs, ...)

L'organisation du closing

La croissance externe se réalise par acquisition ou rapprochement de sociétés concurrentes ou complémentaires.

LE RACHAT D'UNE TELLE SOCIÉTÉ PERMET NOTAMMENT :

Un gain de parts de marché

L'acquisition d'un leadership

De profiter d'effets de...

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Site : http://www.copilot.be

Emplois métiers du second œuvre, du gros œuvres, du génie ...

Tous les départements

Chargé de recrutement travail temporaire (H/F)

Neptune RH, Cabinet de Conseil en Recrutement intervient dans la recherche et l'évaluation de cadres, d'experts et de dirigeants. Les équipes du pôle services aux entreprises recrutent pour son client, une agence de travail temporaire généraliste sur Toulon, un chargé de recrutement H/F. Mission...

Juriste...

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Date: 2017-06-24 07:53:23
Site : http://www.neptunerh.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise

2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...

 

 

On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...

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Date: 2017-12-01 16:40:18
Site : http://www.magdae.com

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise

S'assurer | AFE, Agence France Entrepreneur

Et la micro assurance... En quoi consiste-t-elle ?

C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).

Il est donc essentiel de vous en préoccuper sérieusement et le plus tôt possible en cernant vos besoins...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance

Entreprises et motivations humaines - Journal Permanent de ...

par   Roger Nifle

popularité : 2%

Les motivations humaines sont ce qui fait avancer et s'engager les hommes dans les affaires qui sont les leurs. Dans une entreprise il ne suffit pas qu'il y ait motivations mais motivations convergentes. Il ne suffit pas qu'il y ait motivations convergentes mais convergence dans le Sens du bien commun de l'entreprise. C'est dire que la connaissance des...

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Date: 2017-06-24 06:14:33
Site : http://www.journal.coherences.com

Droit d'alerte du comité d'entreprise - comite-entreprises.eu

Procedure du Droit d'Alerte Economique, Droit d'Alerte du CE

(Article L.2323-78 du code du travail)

L'un des rôles des membres du comité d'entreprise (ou à défaut, des délégués du personnel) est de protéger en amont les intérêts des salariés.

Dès lors, le comité d'entreprise a accès aux informations économiques et financières afin de pouvoir détecter les difficultés rencontrées...

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Site : http://www.comite-entreprises.eu

Thèmes liés : presentation de la strategie d'entreprise / importance de la strategie d'entreprise / strategie de communication externe d'entreprise / role de la strategie d'entreprise / societe conseil strategie d'entreprise

Entreprises et développement durable - [CDURABLE.info l ...

Des bénéfices certains du (...)

La problématique suscitée par le rapport développement durable entreprises

Il existe aujourd'hui beaucoup de communications autour du concept de développement durable. Celui-ci est couramment présenté comme étant d'intérêt général, voire d'utilité publique. De nature multidimensionnelle, en dépit des critiques et ambiguïtés qu'il suscite parfois,...

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Date: 2017-06-24 05:17:33
Site : http://cdurable.info

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a ...

Afficher les dernières actualités

RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner

58 656 lectures / 3 commentaires Actualité mise à jour le 21 novembre 2013, 11 h 04

L'impulsion vient désormais d'en haut : enjeux sociaux et environnementaux se trouvent désormais placés au coeur des préoccupations de l'Union Européenne, qui a présenté un programme d'actions de...

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Site : https://www.notre-planete.info

Exploitation en nom propre ou société ? - Fiches conseils ...

EXPLOITATION EN NOM PROPRE OU SOCI�?T�? ?

Dernière mise à jour

le 18/01/2013

En 2010, 74% des créateurs d'entreprise avaient choisi d'exercer leur activité en entreprise individuelle, un chiffre à relativiser puisque 58% étaient sous le régime de l'auto-entrepreneur.

Depuis, l'institution du régime de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a permis de sécuriser...

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Site : https://www.cession-commerce.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE

DELEGATION DE POUVOIRS ET RESPONSABILITE PENALE

 

 

 

La  possibilité pour le chef d'entreprise de se décharger de sa responsabilité pénale a été affirmée par la Cour de Cassation dans les conditions fixées par des arrêts en date du 11 mars 1993  (5 arrêts, JCP éd. E, 1994 p. 99 et s. n. J H Robert) .

"sauf dans les cas où la loi en décide autrement, le chef d'entreprise, qui...

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Date: 2017-04-20 16:59:11
Site : http://www.lexinter.net

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail

Ne pas confondre société et entreprise - vadway.com

1 - La société

En droit, le mot société a deux sens ( 1)

d'une part, il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun en vue de se partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ;

d'autre part, il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle...

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Site : http://www.vadway.com

forme Juridique De L'entreprise : Sarl, Sas, Eirl, Auto ...

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » Le choix du statut juridique » La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?

La forme juridique de l'entreprise : comment choisir ?

Publié le 4 août 2011 dans la th&eacutematique Le choix du statut juridique - Dernière mise à jour le 1 octobre 2017

Lorsque l'on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite du dirigeant d entreprise

L’écologie industrielle et la responsabilité sociale des ...

Minimiser les impacts de votre entreprise sur l'environnement

Chronique rédigée par Gedden

La plupart des entreprises tendent à minimiser les pressions et les impacts exercés par leurs activités sur l'environnement. Depuis nombre d'années, elles ont mis en place des procédés permettant de diminuer l'exploitation des ressources naturelles et de réduire la production des déchets et des...

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Date: 2017-06-24 05:09:29
Site : http://www.delagglo.ca

Vers un management responsable - Etre Bien au Travail

Accueil > Articles > Vers un management responsable

L'avenir durable des organisations

Vers un management responsable

Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...

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Date: 2017-06-24 07:08:32
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Dossier : La responsabilité pécuniaire du représentant ...

La responsabilité pécuniaire du représentant légal d'une société

06/2011 - n° Revue : 0830

Jean-Baptiste le Dall, avocat à la cour, docteur en droit.

DR

Présente en permanence dans l'actualité juridique automobile, la problématique de la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation connaît régulièrement de nouveaux...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Les avantages en nature - Urssaf.fr

les outils de communication (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès interne...).

Tous les autres avantages en nature doivent être évalués pour leur valeur réelle.

L'évaluation forfaitaire constitue une valeur minimale. Si la convention collective ou le contrat de travail prévoit une valeur supérieure, celle-ci s'applique. A l'inverse, en cas d'évaluation inférieure, l'avantage sera...

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Site : http://www.urssaf.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise

ACD – Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter-Barreaux

Nous contacter

Société d'Avocats Inter-Barreaux

Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.

Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...

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Site : http://www.acd.fr

Droit des sociétés en France — Wikipédia

Droit des sociétés en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

 Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés .

Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort ( liquidation ), en passant par d'autres étapes telles que l' augmentation de...

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Date: 2017-06-16 15:47:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise

Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /

...

Les classements selon l'activité.

Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.

Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...

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Site : cours-gratuit.com

Delegation de pouvoir : conditions de validite, formalisme ...

Publications | Fiches point de vue

La délégation de pouvoir

La nécessité de maîtriser le droit des délégations de pouvoirs est essentielle pour le dirigeant qui peut voir ses responsabilités civile et/ou pénale engagées. Explications.

La délégation de pouvoir apparaît aujourd'hui une nécessité pour les entreprises d'une certaine taille, notamment celles qui se composent de...

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Date: 2016-12-26 10:34:28
Site : http://www.mascre-heguy.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise