Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite entreprise generale sous traitant
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Risque — Wikipédia
Articles détaillés : Risque naturel et Risque climatique .
C'est la possible superposition spatiale de l'extension d'un phénomène naturel brutal et d'un dommage humain qui crée le risque naturel . Un séisme ne présente presque pas de conséquence dans le désert, alors qu'il peut être très grave dans un territoire densément peuplé. Le phénomène naturel se quantifie dans un aléa ....
Date: 2018-04-14 18:18:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité sociétale des entreprises au Maroc - RSE CGEM
S'inscrire dans une démarche RSE donne un sens à l'action de l'entreprise qui va au-delà de la simple et basique recherche de profit pour ses actionnaires, de l'égoïsme primaire du capitalisme. Une entreprise engagée RSE prend conscience de l'ensemble de ses responsabilités et s'assume comme un acteur engagé dans son environnement, comme un contributeur positif pour son pays, un...
Site :
http://rse.cgem.ma
BTS CGO à distance - BTS Comptabilité et Gestion - Bac +2
Traitement et contrôle des opérations comptables, fiscales et sociales
Etude de cas
Pratiques comptables, fiscales et sociales
Langue Vivante Étrangère 1 Anglais
Situations de contrôle de gestion, d'analyse financière et sociale
Economie, droit et management
Mathématiques appliquées
STAGE :
Votre cursus BTS CGO à distance comprend une période de période de stage d'une durée de 10...
Site :
enaco.fr
Thèmes liés : cours economie generale et d'entreprise bts banque / cours economie d'entreprise bts 2eme annee / cours economie d'entreprise bts 1ere annee / cours economie d'entreprise bts banque / cours d'economie d'entreprise bts 2
L'EIRL, entrepreneur individuel à responsabilité limitée
> suite
TRANSFORMER UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Tranformer une entreprise individuelle en EIRL est juridiquement simple, mais l'EIRL reste une entreprise individuelle et ses ressemblances avec l'EURL sont le résultat de contorsions juridiques qui méritent explications. De même, la promesse de pouvoir créer plusieurs EIRL dès 2013 laisse en suspens de nombreuses questions.
EIRL OU AUTRE...
Site :
http://www.l-eirl.fr
Thèmes liés : entreprise individuelle a responsabilite limitee en option auto entrepreneur / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
BIC - bofip.impots.gouv.fr
BIC - Obligations fiscales et comptables dans le cadre du régime du réel simplifié d'imposition - Obligations comptables
1
Sous réserve des dispositions particulières qui ont conduit à une simplification progressive des obligations fiscales incombant aux personnes placées sous un régime simplifié d'imposition, celui-ci n'en demeure pas moins un régime d'imposition d'après le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition valeur de l'entreprise / definition responsabilite civile chef d'entreprise / definition contrat d'entreprise code civil / responsabilite civile de l'entreprise
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Responsabilité Sociale De l’Entreprise : Qu’Apporte La ...
La transformation digitale dans les organisations aurait bien un impact direct sur les pratiques de responsabilité sociale et « sociétale ». Les comportements et le relationnel changent, comme on le constate dans les start-up : celles-ci adoptent des modèles de management innovants et s'ouvrent plus volontiers à la société civile.
Depuis quelques années déjà, la RSE -...
Site :
https://www.forbes.fr
La responsabilité civile du chef d'entreprise à la loupe
Dirigeant de droit, vous devez répondre de vos actes et de leurs conséquences dans la gestion de votre entreprise, au risque d'engager votre responsabilité civile. Y compris à la suite du redressement ou de la liquidation judiciaire de votre société. Un principe qui s'applique tout autant aux gérants de fait.
Diriger, c'est gérer. En clair, que vous soyez dirigeant, gérant, directeur...
Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...
Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.
17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...
Site :
http://camer.be
RSE et formation | defi-metiers.fr
Quel lien entre RSE et formation ?
Pour beaucoup, le lien entre Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et formation reste difficile à faire. Trop souvent, le développement durable en entreprise est en effet cantonné aux enjeux environnementaux (tri des déchets, réduction de la consommation d'énergie, etc.), sans que soient pris en compte les enjeux sociétaux. Pourtant, parce...
Site :
https://www.defi-metiers.fr
Mentions légales - photos et vidéos avec Libération
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Date: 2017-06-24 05:00:06
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : exemple d'entreprise utilisant la rse / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse
Foire aux questions - ITER
Quels avantages économiques la France retire-t-elle de la présence d'ITER ? Et la région ? Est-ce qu'ITER crée de l'emploi?
Oui, ITER crée des emplois, et pas seulement dans la région.
Considérons d'abord les activités de recherche et de développement et la fabrication des éléments de la machine qui sont en cours dans tous les pays ou groupes de pays Membres d'ITER. En 2014 les...
Site :
http://www.iter.org
RSE et économie verte : PME africaines, libérez votre ...
RSE et économie verte : PME africaines, libérez votre potentiel et osez les idées neuves
Actuellement au Cameroun où l'hydroélectricité est la principale source énergétique, il fait chaud ou plus exactement trop chaud y compris pour les cours d'eau et les entreprises. Il y a urgence à mettre en place un indicateur météo/climat au sein du GICAM et de ECAM, les deux principales...
Site :
http://www.finyear.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise
Support de cours a propos de la gestion d'entreprise /
...
Les classements selon l'activité.
Le classement d'entreprises peut s'opérer de plusieurs manières. La manière la plus courante est de regrouper les entreprises en fonction du secteur économique auquel elles appartiennent.
Dans les années 1940, un économiste australien du nom de Colin CLARK a identifié 3 grands secteurs...
Site :
cours-gratuit.com
Le contrôle budgétaire : définition, objectifs et types
II- Les outils du contrôle de gestion
2- Le contrôle budgétaire
a- Définition:
Philippe LORINO définit le budget comme suit:
« Le budget constitue le plan d'action à un an. Il doit projeter et détailler le plan opérationnel sur l'horizon proche, assurer le bouclage avec les comptes prévisionnels et créer le cadre d'un bon retour d'expérience dans le suivi de l'action...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Responsabilité d’entreprise | TNT Belgium
Responsabilité d'entreprise
Nos services ont de l'avenir
La responsabilité d'entreprise fait partie intégrante de notre stratégie d'affaires. Elle est le fondement de toutes nos activités commerciales et opérationnelles.
Santé et sécurité
Nous attachons une grande importance à la culture de la sécurité. C'est pourquoi nous n'avons de cesse de sensibiliser nos collaborateurs et nos...
Date: 2018-03-27 22:27:45
Site :
https://www.tnt.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / exemple entreprise strategie d'integration
Produits et Solutions - EISL
Assurance obligatoire
Cette assurance correspond à l'obligation d'assurance décennale : elle doit être souscrite dès le début du chantier concomitamment au contrat Dommages Ouvrage.
Objet du contrat
Il a pour but de garantir le constructeur non réalisateur de son obligation d'assurance décennale conformément à la loi n° 78.12 du 04 janvier 1978 dite loi Spinetta.
A qui s'adresse ce...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / responsabilite civile de l entreprise
N° 2239 - Rapport d'information de M. Yves Blein fait au ...
INTRODUCTION 7
I. ÉLÉMENT FONDAMENTAL DU PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ, LE CICE DONNE AUX ENTREPRISES DES MARGES DE MANOEUVRE FINANCIÈRES, AFIN DE REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS STRUCTURELLES DE L'ÉCONOMIE FRANÇAISE. 11
A. LES FONDEMENTS DE LA CRÉATION DU CICE, OUTIL DE SOUTIEN DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES 11
1. La genèse du CICE : le choc de compétitivité proposé par...
L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...
I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants
a. Faute personnelle :
Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.
b. Faute des préposés :
Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...
Date: 2017-06-24 04:41:46
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
Les parties prenantes de l’entreprise – La gouvernance ...
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L'entreprise agit au sein d' un environnement qui se compose de nombreux acteurs - on qualifie ces acteurs de « parties prenantes de l'entreprise » (stakeholders en anglais). La conception traditionnelle selon laquelle l'entreprise n'a de compte à rendre qu'à ses actionnaires est aujourd'hui totalement dépassée. Entre les parachutes dorés, les...
Site :
http://www.surfeco21.com
Responsabilité administrative (fr) - JurisPedia, le droit partagé
14 Voir aussi
Définition
La responsabilité administrative peut se définir comme l'obligation pour l' administration de réparer le dommage qu'elle cause à autrui. La responsabilité administrative est donc une responsabilité civile , non pas au sens où elle serait une responsabilité de droit civil applicable à l'administration, mais où elle conduit au versement de dommages et intérêts...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise
L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...
Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...
Site :
preventica.com
Lancement de la fondation d'entreprise MARTELL
Mentions Légales
Introduction
Les conditions générales suivantes s'appliquent à tous les utilisateurs ou visiteurs du site www.fondationentrentreprisemartell.com. L'accès ou la visite de ce site vaut acceptation pure et simple de ces conditions générales dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Les présentes conditions générales sont en vigueur à compter du 06/10/2016.
Le site...
Date: 2017-06-19 15:47:15
Site :
http://www.fondationdentreprisemartell.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / acces internet responsabilite entreprise / responsabilite entreprise utilisatrice
Economie et Organisation de l'Entreprise:l'Environnement ...
- Secteur : Collaboration avec les partenaires.
- Marché : l'entreprise doit connaitre son marché.
B. Contraintes subjectives :
Choix de la forme juridique ;
- Démarrer en seul : entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.
- Démarrer en équipe : société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.
Choix de la source de financement:
Apport en...
Date: 2017-06-06 22:34:31
Site :
http://gestionfacile.blogspot.com
Pourquoi et comment mettre en place une démarche de RSE au sein d’une entreprise?
Les entreprises qui disposent de plusieurs sites disséminés dans le pays ou ailleurs dans le monde créent souvent un maillage de correspondants RSE dans les antennes/usines de l'entreprise pour relayer les messages et mieux mettre en oeuvre les actions sur le terrain.
Cependant la RSE n'est pas réservée aux seules personnes qui en sont officiellement en charge. Pour être efficace, une...
Site :
novethic.fr
Le recours aux critères environnementaux dans la passation ...
Accueil > Droit administratif > Droit des contrats publics > Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics
Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics
29 mars 2011
Présents depuis quelques années dans la législation relative aux marchés publics, les clauses sociales et environnementales sont peu usitées. La...
Consultant — Wikipédia
Un consultant est un prestataire de services en conseil [1] . Les consultants sont souvent regroupés au sein de sociétés de conseil , ou bien interviennent de façon indépendante. Il dispose d'un savoir-faire avéré dans un domaine bien précis sans pour autant être spécialiste.
Selon le Grand dictionnaire terminologique [2] , le mot anglais consultant désigne un spécialiste extérieur...
Date: 2017-06-18 13:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...
Ce master 2 apporte une double compétence en droit social et en gestion des ressources humaines. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d'agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et sociaux liés à la...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et grh / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples