Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite civile de l'entreprise
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À propos de France Stratégie | France Stratégie
À propos de France Stratégie
À propos de France Stratégie
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France Stratégie, le laboratoire d'idées public, une institution singulière, au coeur des politiques publiques.
Héritière du Commissariat au Plan fondé en 1946, créée par décret le 22 avril 2013, modifié par décret le 24 mars 2017, France Stratégie participe et témoigne des évolutions et transformations de la...
Date: 2018-04-14 19:44:16
Site :
http://www.strategie.gouv.fr
Thèmes liés : societe conseil strategie d'entreprise / politique generale et strategie d'entreprise / responsabilite societale d entreprise rse / conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
La définition du pro bono | Le blog du bénévolat et ...
Le pro bono signifie en latin «pour le bien public». Il désigne l'engagement volontaire de ses compétences professionnelles pour le bien public. Depuis les années 1970, des professionnels du monde entier partagent leurs compétences en stratégie, finance, marketing, communication, ressources humaines, web ou encore droit pour aider gratuitement les associations qui n'ont pas les moyens...
Site :
http://www.pro-bono.fr
proposition de loi relative au devoir de vigilance des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 novembre 2016
PROPOSITION DE LOI
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN NOUVELLE LECTURE,
relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage...
Date: 2016-12-13 14:58:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise
le groupe - EGETRA
3. Charte environnementale et sociale
Afin de répondre aux enjeux environnementaux, sociétaux et éthiques devenus primordiaux dans notre société, le groupe egetra est engagé dans une démarche de Responsabilité Sociale et Environnementale.
Envisagée comme un gage de progrès et de pérennité, elle se dessine comme la clé d'une croissance partagée, profitable pour l'entreprise, ses...
Site :
http://www.egetra.com
DEFINITION DES INFRACTIONS NON INTENTIONNELLES
I - LA LOI PENALE EST LA MEME POUR TOUS
Dans son arrêt Pelletier du 30. juillet 1973, le Tribunal des Conflits, à peine créé, à établi la distinction entre "faute personnelle" et "faute de service".
Dans l'arrêt "Thépaz", du 14 janvier 1935, il abandonnait l'identification traditionnelle entre faute personnelle et faute civile, en matière pénale : la révélation d'une faute de service...
Date: 2008-01-23 08:41:32
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : definition de la gestion administrative d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / tarif de responsabilite de la securite sociale / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite sociale de l'entreprise cours
CPA (Compte personnel d’activité) : pour une approche ...
14 mars 2017
Le CPA est là. C'est un outil riche de potentiel.
Voilà ! Le CPA est là. C'est un outil riche de potentiel. Il fournit une structure d'accueil qui permettra de déployer une approche ambitieuse de la RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise). En effet, c'est un vecteur de responsabilisation et de renforcement du pouvoir d'agir des acteurs, qui leur permet de viser la...
Site :
http://management-rse.com
L'audit dans le secteur public marocain - Mémoire de Master
A l'aube de ce 21e siècle, l'administration, plus généralement appelée Secteur Public, s'engage de plus en plus dans des mouvements de modernisation afin de répondre au mieux aux besoins, en pleine mutation, de ses usagers. Cette évolution et/ou réforme visent principalement une responsabilisation accrue des décideurs publics. En effet, Forts du constat que la modernisation du secteur...
Site :
http://www.mawarid.ma
Organisation de voyages par le CE : quelques règles à ...
C'est une activité qui remporte généralement du succès parmi les salariés : l'organisation de voyages par le CE en France ou à l'étranger. Voici quelques règles à connaître pour que votre voyage se déroule dans les meilleures conditions.
Le comité d'entreprise choisit un prestataire et s'assure de son sérieux
Le comité d'entreprise n'organise pas son voyage seul, il fait...
Date: 2017-06-24 04:44:56
Site :
https://www.lesexpertsduce.fr
Thèmes liés : voyage comite entreprise responsabilite / responsabilite d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite sociale d une entreprise
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié ...
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2016-07-06T16:45:36.000+02:00
RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)
1
Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l' article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Société mère — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le concept de maison-mère ou société groupée, société à la chaine, société centrale [3] apparait peu à peu avec la construction de l' économie capitaliste et se développe en particulier lors de la seconde partie du XIXe siècle ;
Les grandes sociétés passent alors d'une forme unitaire à organisation pyramidale (forme la plus fréquente au...
Date: 2018-04-14 18:54:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance kidnapping et rançon (K&R) avec le N°1
Contactez-nous
L'assurance Kidnapping est légale
La jurisprudence a confirmé que l'employeur avait la responsabilité de ses salariés lorsqu'ils sont envoyés en mission à l'étranger ou sont expatriés dans des zones considérées à risque. De ce fait, le débat sur la légitimité de ces assurances est clos.
L'assurance Kidnapping et Rançon (K&R) est légale.
La responsabilité de...
Site :
http://www.assurancekidnapping.com
Thèmes liés : master 2 strategies de l'entreprise et economie des organisations / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / master 2 strategie d'entreprise / politique generale et strategie de l'entreprise
Emplois métiers du second œuvre, du gros œuvres, du génie ...
Tous les départements
Chargé de recrutement travail temporaire (H/F)
Neptune RH, Cabinet de Conseil en Recrutement intervient dans la recherche et l'évaluation de cadres, d'experts et de dirigeants. Les équipes du pôle services aux entreprises recrutent pour son client, une agence de travail temporaire généraliste sur Toulon, un chargé de recrutement H/F. Mission...
Juriste...
Date: 2017-06-24 07:53:23
Site :
http://www.neptunerh.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise
Régime matrimonial de la communauté : quels sont les ...
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Régime de communauté : de quels pouvoirs et droits dispose le conjoint du chef d'entreprise sur la société de son époux ?
Lettre de juin 2016 - par Rachel Hardy et Blandine le Foyer de Costil
Lorsque le chef d'entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur...
Site :
http://www.blandine-lefoyerdecostil.fr
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise
SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir
Accueil
SARL (Société à responsabilité limitée): L'essentiel à savoir
Le statut SARL est la forme statutaire privilégiée par les PME. Raison pour laquelle, nous avons décidé de décortiquer cette forme sociale. Quelles sont ses caractéristiques?Quels sont ses avantages et ses inconvénients? Quelles sont les étapes de sa création?Quel est son régime fiscal? Qui peut en être le...
Site :
http://www.my-business-plan.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
Transcription du discours du Président de la République au ...
Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse
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Publié le 25 Janvier 2018
Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat
SEUL LE PRONONCÉ FAIT...
Date: 2018-04-06 12:51:02
Site :
http://www.elysee.fr
Comité organisateur de voyage – Obligation d ...
5
Emmanuelle BOUSCAUD
Un comité d'entreprise est approché par un organisme de voyage, qui lui propose de bénéficier de son immatriculation Tourisme. Un comité d'entreprise doit-il être immatriculé, au sens du Code du tourisme, pour organiser des voyages ?
Une loi de 1992 a fixé le statut des agences de voyages et réglementé la vente de séjours. Ce dispositif a été réformé...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / voyage comite entreprise responsabilite / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise
NOS OFFRES D'EMPLOI | MBC CONSULTING
Nous recrutons pour notre client, spécialisé dans les activités de terrassements et VRD, un :
Directeur d'Agence H/F
Basé à Rouen (76)
LE POSTE
Placé sous la hiérarchie du Directeur Régional Normandie, votre rôle est de renforcer et développer notre activité sur le périmètre de la Seine Maritime et vos principales missions seront les suivantes :
- Assurer le développement...
Site :
http://www.mbcconsulting.fr
Présentation du groupe Guy Hoquet l'Immobilier
Lots gérés
LE GROUPE
Avec 480 agences et cabinets d'affaires répartis sur le territoire français et à l'international, Guy Hoquet l'Immobilier figure parmi les leaders de la franchise immobilière. Une réussite qui tient à son ambition : devenir le numéro 1 de la relation client. Guy Hoquet l'Immobilier est une enseigne du groupe Nexity. Depuis juillet 2013, Fabrice Abraham est le...
Site :
http://www.guy-hoquet.com
Les métiers de l'environnement - Métiers - Formations ...
Avec plus de 450 000 emplois en France, l'environnement est un secteur dynamique qui s'exporte bien.
Près de 50 % des professionnels de l'environnement exercent une activité en lien avec la gestion des eaux usées et le traitement des déchets.
Le secteur de la collecte et du traitement des déchets (97 500 emplois) et celui du traitement des eaux usées (95 500 emplois) sont en...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Pompes funèbres : comment sélectionner une entreprise de ...
L'obligation imposée aux pompes funèbres de remettre un devis type n'apporte aucune garantie
- De respect,
- D'une défense de l'intérêt des familles,
- D'un bon rapport qualité-prix ni que cette société n'ait pas été lourdement condamnée par le Conseil de la Concurrence.
Une étude en 2014 de l'UFC-Que Choisir signale que 79,6 % des devis obtenus lors d'une enquête portant sur...
Date: 2018-03-20 10:58:59
Site :
http://www.afif.asso.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Définition du développement durable - CCI Paris Ile-de ...
Définition du développement durable
Le développement durable vise à concilier simultanément croissance économique, équité sociale et préservation de l'environnement, dans un cadre de bonne gouvernance.
La notion de développement durable
La définition du rapport Brundtland (1987)
Le développement durable est officiellement défini en 1987 dans le rapport de Grö Harlem...
Punir les mineurs comme des adultes ? - La Vie des idées
La commission Varinard, instituée le 15 avril 2008 par la garde des Sceaux pour réformer et réécrire l'ordonnance du 2 février 1945, a rendu son rapport mercredi 3 décembre 2008 [ 1 ]. Approuvée par la garde des Sceaux, une des mesures phares de ce rapport propose de fixer l'âge de la minorité pénale à douze ans et de permettre la mise en détention pour crime à cet âge [ 2 ]....
Date: 2017-06-24 04:40:28
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale et societale de l'organisation / definition responsabilite sociale de l'entreprise / ong d'education au developpement et a la solidarite internationale / entreprise de l'economie sociale definition / responsabilite sociale et societale de l'entreprise
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd Poitiers - Page 16
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com
L'offre RCMS d'AXA - responsabilite-civile-dirigeant.fr
Préserver le patrimoine personnel du dirigeant en cas de mise en cause
Au moyen de son assurance RCMS, le chef d'entreprise a veillé à assurer son entreprise pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui. Toutefois, ces garanties ne couvrent pas le dirigeant personnellement.
En cas de recherche de sa responsabilité civile personnelle, le dirigeant ne peut faire...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
SCEA : comment monter une SCEA, statuts prêts à l'emploi ...
.
La S.C.E.A est une société civile dont le but pour est à caractère agricole (sans pour autant avoir besoin d'être agriculteur), soit l'exploitation d'un domaine agricole, de forêts, la gestion de terres bâties ou non bâties, soit à la fois la gestion et l'exploitation de ces derniers. Généralement, la S.C.E.A est constituée de personnes qui...
Site :
http://www.dossiersjuridiques.com
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise
N° 3775 - Projet de loi de finances pour 2012
Articles du projet de loi et exposé des motifs par article 33
PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS
A. - Autorisation de perception des impôts et produits
Article 1er : Autorisation de percevoir les impôts existants 35
B. - Mesures fiscales
Article 2 : Barème...
Responsabilité juridique : qui dirige dans une société ...
Le type de gouvernance classique ou moniste est celui d'un conseil d'administration présidé par un président. Dans la structure dualiste, le directoire, avec à sa tête son président, est seul responsable de la gestion opérationnelle.
En matière de responsabilité et d'autorité, il ne doit pas y avoir de problème juridique au sein de la direction d'une société anonyme. La loi offre aux...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : societe conseil strategie d'entreprise / conseil et strategie d'entreprise / conseil strategie d entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Pour poser vos fenêtres, choisissez un artisan RGE ...
Ainsi, les organismes délivrant la mention RGE vérifient que l'entreprise répond à un certain nombre de critères censés rassurer le particulier :
la souscription à des assurances travaux et responsabilité civile ;
assurer la fourniture et la pose des équipements et disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire ;
disposer déjà de références dans les domaines...
Site :
http://www.vitrage-fenetre.com
Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite de l entreprise
SARL (société à responsabilité ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Credit impot energie renouvelable 2018 - Énergies ...
Chaudière à granulés de bois (achat)
30%
Chaudière à granulés de bois (remplacement)
30%
Poêle à granulés de bois (achat)
30%
Poêle à granulés de bois (remplacement)
30%
Éolienne domestique (n'est plus élligible au crédit d'impôt 2017)
Plus éligible
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie hydraulique ou biomasse
30%
réduit à 15 % à partir du...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot renouvellement durable / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable
SARL (société à responsabilité limitée ... - Actualité entreprise
Le statut de la SARL présente de nombreux avantages : pas de capital minimal, des statuts types, des formalités bordées et peu coûteuses... Mais aussi des inconvénients.
Getty Images
Grâce à son côté passe-partout, la SARL est s'adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Définition, avantages et inconvénients.
La société à responsabilité...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
BNQ 21000: Description
Évaluer le positionnement de votre organisation par rapport à la norme BNQ 21000
Norme BNQ 21000 (Guide BNQ 21000)
Titre: Développement durable - Guide d'application des principes de la Loi sur le développement durable dans la gestion des entreprises et des autres organisations
La norme BNQ 21000, ou Guide BNQ 21000, a pour but d'encourager et de faciliter la prise en compte et...
Site :
http://www.bnq21000.qc.ca
Lobby — Wikipédia
Définition[ modifier | modifier le code ]
Le mot lobby est employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Ces groupes interviennent aussi dans les espaces étroitement liés aux médias afin d'influencer les journalistes, dans les milieux de la recherche afin d'influencer les chercheurs et auprès des pouvoirs publics afin d'y faire entendre leurs revendications ou de les...
Date: 2018-04-14 18:23:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Définition : Statut
En France, il existe différents statuts juridiques possibles pour une entreprise :
Entreprise individuelle,
Société civile (SC). Elle peut être immobilière (SCI), professionnelle (SCP) ou de moyen (SCM),
EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée),
EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée),
SARL : (Société à Responsabilité Limitée),
SAS ou SASU...
Date: 2017-02-07 19:38:30
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee
Credit impot energie renouvelable 2017 - Énergies ...
Appareils de régulation de chauffage
30%
Borne de recharge pour véhicule électrique
30%
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE non obligatoire par la loi)
30%
Matériaux de portection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires (Nouveau: uniquement en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyanne et Mayotte)
30%
Compteur individuel (chauffage ou eau chaude) dans immeuble...
Site :
les-energies-renouvelables.eu
Thèmes liés : credit impot developpement durable conditions / credit impot developpement durable 2015 / credit impot renouvellement durable / credit impot developpement durable 2016 / credit impot developpement durable
Forum : Santé et sécurité au travail / BTP Le chef de ...
J.O n° 216 du 16 septembre 2004 page 16193 texte n° 8
Décrets, arrêtés, circulaires
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice)degrue àtour
.....Le (la) conducteur(trice) de grue à tour doit respecter les règles de sécurité concernant la grue et le chantier. Il (elle) a la responsabilité...
Site :
previnfo.net
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile du chef d'entreprise
Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le ...
Le dispositif est applicable aux travaux de construction, y compris de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition, effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante (quel que soit son rang en cas de sous-traitance en chaîne) pour le compte d'un preneur assujetti à la TVA.
Il ne s'applique qu'en cas de sous-traitance, définie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
A lire aussi - UVCW
Collection: Louvain-la-Neuve : De Boeck Supérieur, 2016, 256 p., 29 EUR
Commande: À commander via www.deboecksuperieur.com - Également disponible en librairie
Souvent décrite comme un processus linéaire, la stratégie est conçue dans cet ouvrage comme un cycle itératif dans lequel ses principaux concepts s'inscrivent de manière dynamique ; ainsi, toute nouvelle stratégie s'enrichit de...
Site :
http://uvcw.be
Thèmes liés : exemple d'une strategie de l'entreprise / exemple de strategie de developpement d'une entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple / exemple de strategie d'entreprise / exemple de strategie d entreprise
Veilles juridiques | Cheval et Droit
Chaque semaine, sur cette page, vous découvrez un nouveau texte, une nouvelle directive, un projet juridique, une modification de règlement dans la rubrique "Les dernières Veilles juridiques".Les veilles précédemment analysées ne sont pas effacées mais répertoriées dans les thèmes accessibles depuis le menu de gauche.
Les dernières veilles juridiques
Mention de l'acte de névrectomie...
Site :
http://www.chevaletdroit.com
LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - juripole.fr
PREMIERE PARTIE
TITRE 1 : la notion de société en formation
Préalablement à l'étude du régime de la société en formation et du statut de ses associés, une définition cohérente de cette notion s'avère nécessaire. Cette démarche se fera en deux étapes ; d'une part en distinguant la société en formation d'autres types de groupements relativement proches, ce qui nous permettra...
Site :
http://www.juripole.fr
La responsabilité pénale du gérant de sarl ou d’eurl ...
Outre, la mise en jeu de leur responsabilité civile, les gérants de société à responsabilité limitée (SARL) ou d'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peuvent aussi engager leur responsabilité pénale sur le fondement de l'une des infractions expressément prévues et réprimées par le code de commerce (I) ou par le code pénal (II).
I - Les infractions les plus...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee
Stratégie — Wikipédia
Choix et tactique[ modifier | modifier le code ]
1855. La charge de la Brigade légère à Balaclava illustrant le niveau tactique.
Par héritage de la terminologie militaire (qui fait la différence entre « gagner la guerre », « remporter une campagne » et « gagner une bataille ») et par extension, les termes ont une portée distincte :
la stratégie vise un objectif global et à...
Date: 2017-06-22 18:26:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
EIRL — Wikipédia
EIRL et protection du patrimoine[ modifier | modifier le code ]
Le principal intérêt et objectif de l'EIRL consiste à mieux protéger l'entrepreneur individuel en cas de faillite. En effet, l'EIRL permet à l'entrepreneur de ne pas risquer son patrimoine privé dans son entreprise. Aussi, en cas de difficulté financière, tous ses biens privés ne pourront être saisis par ses créanciers...
Date: 2017-06-16 23:02:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise
Cabinet d'Avocat Fiscaliste à Marseille - Assistance ...
Travail dissimulé
Fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur de redressement des comptes publics. C'est la raison pour laquelle les dispositions légales et les peines encourues foisonnent et sont aggravées de jour en jour.
Selon l'article 1741 du CGI, le délit de fraude fiscale est constitué par quiconque s'est frauduleusement soustrait ou a tenté de se soustraire...
Date: 2018-02-28 21:28:20
Site :
http://www.cabinet-banchetri.com
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale de l entreprise / dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple
Quelle professionnalisation pour le monde associatif ...
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Le sociologue Matthieu Hély revient sur les évolutions récentes d'un monde associatif aujourd'hui ouvertement conflictuel : montée de la salarisation, de valeurs entrepreneuriales, négociations avec l'État - et nous explique comment les associations sont devenues indispensables aux politiques publiques.
Au cours des dernières années, un certain nombre de...
Date: 2017-06-24 07:46:16
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Directeur de travaux - referentiels-metiers.opiiec.fr
Le Directeur de travaux anime et dirige l'équipe chargée de la maîtrise d'oeuvre des travaux: moyens, assistance, sous-traitance... Il est garant, vis-à-vis du client et du Chef de projet, du respect des principaux critères de réussite comme les coûts, les délais et la qualité.
Activités principales
Organiser la phase travaux d'un projet, et assurer la planification de toutes les...
Site :
http://referentiels-metiers.opiiec.fr
Thèmes liés : master 2 strategies de l'entreprise et economie des organisations / strategie de communication externe d'entreprise / master management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / management des ressources humaines et strategie de l'entreprise / les ressources humaines et la strategie de l'entreprise
2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec ...
On a ainsi pu réduire la base imposable par le démembrement des parts sociales et faire passer le coût futur de la succession de 31.8% à 4.36% de la valeur de la société. On peut imaginer différentes situations, avec un démembrement qui ne portera que sur une partie des titres de la société, le chef d'entreprise se réservant le droit de transmettre à nouveau le reste en NP tous...
Date: 2017-12-01 16:40:18
Site :
http://www.magdae.com
Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / societe conseil strategie d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise