Articles sélectionnés pour le thème : responsabilite entreprise individuelle
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Fiscal : EARL : Entreprise agricole à responsabilité ...
EARL : Entreprise agricole à responsabilité limitée.
Comment la constituer vous-même.
Les bases minimales à connaître.
Le législateur a mis en place plusieurs types de sociétés pour le secteur de l'agriculture. Avant de créer votre société, nous vous apportons les éléments essentiels à connaitre à propos de l'entreprise agricole à...
Site :
http://infosagricoles.com
Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / statuts exploitation agricole a responsabilite limitee / exploitation agricole a responsabilite limitee / entreprise agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee
Création d'entreprise : les démarches à effectuer | Le ...
Accueil du portail Entreprises Création d'entreprise : les démarches à effectuer
Création d'entreprise : les démarches à effectuer
18/11/2016
Ca y est ! Vous avez défini votre projet d'entreprise, vous avez fait une étude de marché et trouvé des financements. Vous êtes prêts à vous lancer. Mais connaissez-vous bien les démarches nécessaires à la création d'entreprise ? A qui...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise
Complémentaire santé d'entreprise | Entreprises - PRO BTP
25 % en plus du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale
Optique
Forfait entre 100 EUR et 200 EUR selon le type de correction
Pour remplir vos obligations, PRO BTP propose le contrat collectif BTP Santé Essentiel.
Si certains de mes salariés ont déjà un contrat individuel auprès d'un autre opérateur (mutuelle, banque, etc.), que se passe-t-il ?
Ils peuvent choisir de le...
Site :
http://www.probtp.com
Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite d'entreprise
[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ...
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[Juridique] Créer une Entreprise virtuelle, c'est possible ? comment ?
Salut a tous. Je me demandais s'il était possible de créer une net entreprise. J'ai vu dans des post ci et la comment créer une entreprise, mais cela est lourd et ce n'est pas mon but. Je souhaite créer une entreprise, donc réservée son nom, obtenir un nom de domaine etc... mais une entreprise seuleument sur...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
La responsabilité sociale et environnementale des entreprises
QU'EST-CE-QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES ENTREPRISES (RSE)?
Définition et périmètre de la rse
La RSE est identifiée comme un moyen privilégié pour inviter les entreprises à participer à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de développement durable.
Définition de la RSE par la Commission européenne...
Date: 2017-06-24 04:51:33
Site :
http://www.entreprendre-outremer.com
La responsabilité sociétale des entreprises : | Insee
Engagement sur la préservation de la biodiversité
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1. RSE : responsabilité sociétale des entreprises.
Lecture : parmi les sociétés connaissant la RSE et pensant mener des actions, 19 % s'impliquent dans la préservation de la biodiversité.
Champ : sociétés de 50 salariés ou plus hors sociétés agricoles, financières et...
Site :
https://www.insee.fr
Info EIRL:pour tout savoir sur le statut d'Entrepreneur ...
Le gouvernement rend la transformation d'une EI en EIRL plus attractive
Disponible depuis le début de l'année, le statut d'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée constitue une avancée pour un certain nombre d'entrepreneurs, dans la mesure où celui-ci leur offre aujourd'hui la possibilité de protéger leur patrimoine contre d'éventuels aléas, même s'il semble toutefois que celui-ci peine à convaincre ces derniers,...
Frédéric Lefebvre...
Site :
http://www.infoeirl.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee / creation d'entreprise gouvernement / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise
Je souhaiterais une assurance RC entreprise individuelle obligatoire « Guide ...
Yoann M... de Saint Saturnin les Avignon
Nous vous contactons à ce jour parce que nous avons besoin d'une assurance RCP pour notre société.
L'entreprise se trouve à Saint Saturnin les Avignon.
Je me nomme Yoann, je gère les aspects Finances et Administration en tant que gérant.
Nous avons un CA annuel qui est inférieur à 100 kiloeuros.
L'entreprise à assurer est un cabinet de conseil.
Pouvez-vous nous aider à trouver un prestataire pour les mots clés suivants : « assurance RC entreprise individuelle obligatoire »?
Cela fait déjà plus de 3...
Site :
https://www.responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Entreprise libéree, socialement responsable ou ...
Article de Martin Richer, consultant en Responsabilité sociale des entreprises, Management & RSE.
Entreprise libéree, socialement responsable ou irresponsable ?
L'entreprise libérée est-elle socialement responsable ?
« Libérons les entreprises ! » voilà le nouveau mot d'ordre. Il me semble bien étrange. Plutôt que de chercher à libérer des entreprises - laissons cela à Don...
Site :
https://www.socialadvisor.fr
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit et ...
Ce master 2 apporte une double compétence en droit social et en gestion des ressources humaines. Les titulaires de ce diplôme seront capables de réfléchir et d'agir sur deux axes complémentaires : mener de manière autonome des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit du travail et de la protection sociale et conduire les diagnostics organisationnels et sociaux liés à la...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise et grh / ressources humaines et responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise exemples
Créer une entreprise : choisir la forme juridique
Choisir la forme juridique pour son entreprise
Vous préférez travailler seul(e)
Il existe trois structures juridiques vous permettant de conserver seul(e) la maîtrise de votre entreprise. Elles sont soumises à différentes modalités de constitution, et correspondent à différents régimes de...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite civile de l entreprise
Définitions pour bien choisir son statuts d'entreprise en ...
La définition légale de la notion de « statut » la qualifie comme étant « un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée ».
Selon la définition purement linguistique, le statut est un ensemble de textes qui organisent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits ainsi que leurs obligations.
A partir de ces textes généraux, on peut définir les statuts d'une entreprise comme étant les différentes dispositions...
Site :
http://www.observatoiredelafranchise.fr
Thèmes liés : definition statut juridique entreprise / definition juridique groupe d'entreprises / societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / definition du groupe d'entreprise / definition groupe d entreprise
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et ...
Les impôts du travailleur autonome : quelles déductions et crédits d'impôt inclure dans la déclaration de revenus
16 mai 2017,
Les 544 000 à 564 000 travailleurs autonomes québécois représentent actuellement environ 14 % de la main-d'oeuvre. Qu'en est-il des droits et obligations fiscales des entreprises indépendantes/travailleur autonomes?
Comment le travailleur autonome doit-il...
Site :
http://gglbca.com
Thèmes liés : definition de l'environnement d'entreprise / definition d'environnement de l'entreprise / definition de l'environnement d'une entreprise / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition d'entreprise individuelle
Modèle de contrat de consultant en R et D - modèle de ...
Quand utiliser ce contrat de consultant en R et D ?
Votre société envisage de solliciter un consultant en recherche et développement afin qu'il apporte ses conseils et son expérience. Ce contrat permettra de définir les contours de vos obligations respectives.
Ce que dit la loi sur les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants sont des personnes qui exercent, à leur compte,...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / entreprise unipersonnelle a responsabilite limitee / recherche et developpement dans l'entreprise
Le chef d’entreprise, un individu exposé - Dossiers assurance
Quelle protection face à ces menaces ?
L'assurance responsabilité du dirigeant couvre le chef d'entreprise personnellement, mais elle est souscrite pour son compte par l'entreprise.
Elle protège le patrimoine du dirigeant dans le cas où sa responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d'une erreur commise dans l'exercice de son métier, mais elle ne couvre pas les...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise
Responsabilité societale / sociale des entreprises et compétitivité ...
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Responsabilité societale / sociale des entreprises et compétitivité
Cette étude fait le point sur les éléments du débat actuel autour de la responsabilité societale/sociale des entreprises (RSE) et examine le lien entre la RSE et la performance économique sur environ 8 500 entreprises françaises, incluant les PME. Au regard de ces enseignements,...
Site :
http://www.responsabilite-societale.fr
Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite societale d entreprise rse / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise
Comment rédiger une politique environnementale
Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.
Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :
La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre...
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise ...
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales
Incidence du choix de la forme juridique d'une entreprise sur ses obligations fiscales
Une entreprise peut avoir différentes formes juridiques.
Le choix de la forme juridique de votre entreprise ( entreprise individuelle , fiducie , organisme de services publics , société ou société de personnes ) est important, car il aura une incidence sur
vos...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : responsabilite juridique entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite entreprise individuelle
« Déficit du comité d'entreprise : qui doit payer
Le 26/01/2010
La réponse de Marie Hautefort
La publicité faite autour d'un « trou » de plus de 21 millions d'euros dans le budget du comité central d'entreprise d'Air France conduit à se poser la question. En effet, le comité d'entreprise n'étant pas une société commerciale, on ne peut lui appliquer les solutions prévues par le Code du commerce. Il serait plus comparable à une...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : responsabilite penale comite d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite sociale d'entreprise exemple / responsabilite sociale d'entreprise
LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...
Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...
Site :
http://sen-exercice.com
Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise
Entreprise: créer sa propre entreprise | GSR
Procédure
Généralités
Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...
Site :
https://www.guidesocial.ch