La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté - Plastiques ...

La responsabilité du dirigeant d'une entreprise en difficulté

vendredi 2 décembre 2011, par Nathalie Ardis

L'évolution récente des procédures collectives tend vers un adoucissement des sanctions infligées au dirigeant d'une entreprise en difficulté.

La loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 et l'ordonnance du 18 décembre 2008 ont tour à tour supprimé certaines sanctions...

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Date: 2018-04-14 17:01:30
Site : http://www.plastiques-caoutchoucs.com

Thèmes liés : responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

La gouvernance d'entreprise - Responsabilité sociale ...

La gouvernance d'entreprise

Le système de gouvernance

Konica Minolta, Inc. a défini un cadre de gouvernance d'entreprise autour de la surveillance car elle a l'intime conviction que la gouvernance d'entreprise contribue à moyen et à long terme à la création d'une valeur d'entreprise en encourageant une prise de risques mesurés et une surveillance stricte des activités. En 2003, Konica...

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Site : https://www.konicaminolta.com

Thèmes liés : creation d'entreprise gouvernement / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...

- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?

Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...

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Site : preventica.com

Thèmes liés : la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite penale dirigeant d'entreprise

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des ...

- - 12/05/2014 - Sébastien MILLET

Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d'infraction à l'origine d'un accident du travail ou de situation de non-conformité à la réglementation en matière de santé-sécurité au travail ?

Si une personne morale ne peut être condamnée à une peine d'emprisonnement, les conséquences pénales...

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Site : preventica.com

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Le comité d'entreprise n'est pas un agent de voyages - L ...

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La Cour de cassation estime que les comités d'entreprise n'ont pas les mêmes responsabilités que les agences de voyages.

© Fotolia

Le comité d'entreprise, même s'il propose des voyages, n'est pas un "vendeur" de voyages, et n'est donc pas tenu aux mêmes obligations, selon un jugement rendu par la Cour de cassation le 19 février.

Un...

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Site : http://www.lechotouristique.com

Thèmes liés : definition du comite d'entreprise / definition du comite d entreprise / voyage comite entreprise responsabilite / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...

Transat publie une version renouvelée de son site de référence en matière de  responsabilité d'entreprise , qui recense l'ensemble des projets en cours au sein de l'entreprise. Depuis l'adoption de sa politique de tourisme durable il y a près de 10 ans, Transat a placé la responsabilité sociale et environnementale au coeur de sa vision d'avenir, et celle-ci se transpose dans ses actions...

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Site : tourismexpress.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise transat / responsabilite sociale de l'entreprise et developpement durable / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours

Développement durable - Gouvernance - Gestion des risques ...

Code de déontologie Politique contre le harcèlement à l'attention des sous-traitants en mission sur un site EMC

Gestion des risques

Le Conseil d'administration d'EMC a la responsabilité finale de la supervision de la gestion des risques. Le Conseil évalue régulièrement notre profil de risque lorsqu'il examine notre stratégie et notre plan prévisionnel d'activité, de même que lorsqu'il...

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Site : https://suisse.emc.com

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : responsabilite civile du chef d'entreprise / cout assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / assurance responsabilite civile entreprise

Un exemple d'engagement RSE avec Expanscience

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Quand l'on parle de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE), cela reste souvent très abstrait pour le consommateur. Pourtant les démarches dites de RSE peuvent recouvrir des réalités très concrètes.  Pour preuve, le plan d'action 2015 des Laboratoires Expanscience, qui englobe un spectre d'actions très variées.

Une...

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Site : https://www.consoglobe.com

Les 10 défis du développement durable des grandes entreprises pour 2013 ...

Directrice exécutive, Réseau entreprise et développement durable

Professeure, Richard Ivey School of Business

  Sommaire

Un groupe de chefs d'entreprise canadiens s'est rencontré en septembre 2012 afin de cerner les enjeux qui limitent le développement durable au sein de leurs entreprises, des chaînes de valeur, du marché, du gouvernement et de la société. Dans le cadre d'une table...

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Date: 2018-04-14 23:54:50
Site : http://cdurable.info

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre projet ou vos connaissances, il seront forcément d'une...

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Site : rse-pro.com

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

315n Etudes et prévisions, établissement de stratégies

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

Le titulaire est amené à réaliser les activités suivantes :

1.Gestion et anticipation de nouvelles perspectives

2.Construction de la Stratégie Ressources Humaines

3.Définition et conduite du changement

4. Management et Développement des...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Ajnacska BNAGY, Chargée de mission RSE à la commission ...

Ajnacska BNAGY, chargée de mission RSE à la commission Européenne, nous avons eu le plaisir de vous recevoir sur notre RV de la RSE et de ses innovation du 14 février et dans cet article vous revenez sur la nouvelle stratégie dessinée par l'Europe au sujet de la RSE pour les années 2011 à 2014 et les 8 actions que la communication de la Commission sur la « Responsabilité sociale des...

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Site : http://www.rse-innovation.fr

Environnement économique et social - L'environnement dans ...

Au final, ce sera toujours l'environnement qui en dernière instance, et par le jeu de la sélection, choisira les organisations qui survivront. Les dirigeants n'ont pas d'impact sur le devenir de l'entreprise ; il n'ont qu'un rôle symbolique qui consiste à persuader les différents publics (salariés, actionnaires, clients...) que l'entreprise est bien gérée...

o L'environnement comme...

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Date: 2009-10-30 08:54:39
Site : http://unt.unice.fr

Thèmes liés : l'environnement economique et technologique de l'entreprise / l'environnement culturel et social de l'entreprise / environnement technologique de l'entreprise / environnement economique et social de l'entreprise / l environnement social de l entreprise

Régime matrimonial de la communauté : quels sont les ...

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Régime de communauté : de quels pouvoirs et droits dispose le conjoint du chef d'entreprise sur la société de son époux ?

Lettre de juin 2016 - par Rachel Hardy et Blandine le Foyer de Costil

Lorsque le chef d'entreprise est marié sans contrat, sous le régime de communauté, les règles des régimes matrimoniaux impactent celles du droit des sociétés. Les conséquences sur...

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Site : http://www.blandine-lefoyerdecostil.fr

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise

Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez ...

7Les points clés de la création

Etape 2 - Entreprise individuelle ou société : choisissez la bonne formule

L'activité peut être exercée sous deux formes juridiques : l'entreprise individuelle et la société. Si, en principe, la deuxième forme s'impose dès lors que plusieurs personnes se regroupent pour créer une activité, la première forme n'est pas la seule envisageable pour qui...

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Site : http://www.guidedelacreationdentreprise.com

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE ...

La CVAE s'applique aux personnes qui exercent une activité imposable à la cotisation foncière des entreprises (art. 1586 ter, I du CGI).

Seules sont redevables les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152.500 EUR.

Cependant, les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500.000 EUR bénéficient d'un dégrèvement total de cette cotisation.

A noter que les...

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Site : http://www.contribution-economique-territoriale.c ...

Thèmes liés : definition valeur ajoutee de l'entreprise / definition de valeur d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / activite commerciale d'une entreprise definition / definition de la gestion administrative d'une entreprise

21 PDF GRATUITS Incontournables sur la RSE - Pdf RSE

21 pdf incontournables sur la RSE

Cet article a été mis à jour le 29 juin 2012 à 12:47

La RSE est un sujet en constante évolution, et génère ainsi de nombreuses publications. De réflexions personnelles aux rapports RSE de grands groupes, en passant par des communications de chercheurs, la RSE est très présente. Voici une sélection de pdf que nous vous recommandons de lire, selon votre...

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Site : rse-pro.com

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-04-14 14:10:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv

Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO ...

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Assurance responsabilité civile professionnelle bureau d'études techniques RC PRO BET

Vous êtes un bureau d'études techniques et devez vous assurer en responsabilité civile professionnelle. Vous souhaitez qu'un cabinet de confiance représente vos intérêts et s'occupe de tout, de A à Z, y compris en cas de sinistre. Suivez le guide !

24 novembre 2015

- Un assureur de...

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Site : http://demeestere-assur.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / cout assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Modèle de lettre de motivation pour une admission en ...

Pierre PERRET                                                            Monsieur Georges MACON

Rue des Acacias                                                         Responsable du Master « Sciences du

65120 La Roche...

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Date: 2018-04-14 23:19:54
Site : http://rapportdestage-facile.com

Thèmes liés : master management et strategie d'entreprise avis / master management et strategie d'entreprise par correspondance / management et strategie d'entreprise master / master strategie d'entreprise et developpement international / master strategie d'entreprise

Comment lancer une entreprise de nettoyage: 15 étapes

4 parties: Concevoir votre entreprise Officialiser La mise en place Construire une marque

Vous envisagez de lancer une entreprise de nettoyage ? Les services de nettoyage présentent un superbe potentiel, que vous vouliez travailler chez les gens ou à un niveau commercial. Lancer une entreprise de nettoyage, c'est comme lancer n'importe quelle petite entreprise : vous aurez besoin d'un plan...

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Site : https://fr.wikihow.com

Thèmes liés : strategie commerciale d'une entreprise de service / strategie marketing d'une entreprise de service / service recherche et developpement d'une entreprise / strategie commerciale creation d'entreprise / strategie marketing creation d'entreprise

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Date: 2017-06-23 15:45:15
Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

La responsabilité sociétale des entreprises | Ministère de ...

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Le Mardi 6 décembre 2016

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire ». Énoncé plus clairement et simplement, c'est « la contribution des entreprises aux...

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Site : ecologique-solidaire.gouv.fr

Comportements des employeurs et gestion de la prévention ...

Felicity Lamm explore ici les raisons pour lesquelles les petites entreprises éprouvent des diffi cultés à se conformer à la réglementation en matière de SST. D'autre part, elle invite à mieux comprendre le concept d'observance1 en comparant les initiatives des employeurs en matière de SST et les typologies de comportements d'observance des chefs d'entreprise en général.

 

Le nombre de...

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Date: 2018-04-14 19:21:38
Site : http://www.officiel-prevention.com

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l ...

Chapitre 2 : finalité et responsabilité sociale de l'entreprise

> Stmg_davier_joigny > Management en BTS TPL

Finalité sociétale. Communication & Environnement - Le magazine. Un des facteurs susceptible de limiter l'expansion d'un management RSE semble être d'ordre culturel et éducatif, et serait dû à notre perception du monde « analytique et binaire » qui ne nous aide pas à accéder à...

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Site : http://www.pearltrees.com

Gouvernance d'entreprise, transparence et RSE : le ...

Gouvernance d'entreprise, transparence et RSE : le Parlement européen persiste et signe

Ce mercredi, l'Europe a encore bougé en matière de RSE et d'entreprises. En effet, le Parlement européen a rendu une résolution intitulé "Responsabilité sociale des entreprises: comportement responsable et transparent des entreprises et croissance durable" (P7_TA(2013)0049, 6 février 2013, ici ). Qu'en...

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Date: 2017-02-08 04:53:14
Site : http://droit-des-affaires.blogspot.com

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Responsabilité sociale des entreprises, le cas du Maroc

Mise en ligne: 19 mars 2007

Prise de conscience progressive des pouvoirs publics et des entreprisesen matière de responsabilité sociale même si la confusion entre responsabilité sociale et responsabilité légale reste de mise, par Abderrahman Tlemçani

Les entreprises marocaines sont confrontées à un nouveau contexte pour le...

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Date: 2018-04-14 17:15:24
Site : http://www.iteco.be

Responsabilite sociale des entreprises - fracademic.com

Responsabilite sociale des entreprises

Responsabilité sociale des entreprises

La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales , environnementales , et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire [1] .

La RSE résulte de...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...

I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants

a. Faute personnelle :

Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.

b. Faute des préposés :

Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...

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Date: 2017-06-24 04:41:46
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Formation continue

Objectifs

Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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Date: 2018-04-14 17:02:16
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise

Entreprise citoyenne - www.le-cercle-solon.fr

(Les EGIDES de la République)

Ecole, Justice, Industrie, Défense, Europe, Santé  

 

Rôle du chef d'entreprise

Le concept d' entrepreneur désigne celui qui « entreprend », qui se trouve être à l'origine et concrétise un projet d' « entreprise » :

Sa démarche peut être innovatrice lorsqu'il anticipe un besoin , ou assemble et organise les outils et les compétences...

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Site : http://www.le-cercle-solon.fr

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité | France Stratégie

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

Type d'image: 

Publié le

Jeudi 07 Janvier 2016

Cette étude fait le point sur les éléments du débat actuel autour de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et examine le lien entre la RSE et la performance économique sur environ 8 500 entreprises françaises,...

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Date: 2018-04-14 16:49:25
Site : http://www.strategie.gouv.fr

chapitre 2 : le choix d'une structure d'entreprise - CGO

chapitre 2 : le choix d'une structure d'entreprise

Chapitre 2 : LE CHOIX D'UNE STRUCTURE D'ENTREPRISE

 

I-              Les modalités de structuration de l'entreprise

 

A/ Comment concevoir une structure d'entreprise ?

 

La conception d'une structure d'entreprise impose des choix en matière de spécialisation du travail et de centralisation/décentralisation des...

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Site : http://cgo-moliere2010.e-monsite.com

Assurance entreprise : responsabilité civile, syndics ...

Groupe SATEC

Assurances entreprise

Le Groupe SATEC est le courtier en assurance spécialiste des Entreprises. Son organisation dédiée et multi-experte, vous...

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Site : http://www.satecassur.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise / responsabilite d un dirigeant d entreprise

AERL - Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée : LA définition - myae.fr

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F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur

Qu'est-ce qu'un AERL (Auto-Entrepreneur à Responsabilité Limitée) ?

 

L'Auto-Entrepreneur a juridiquement une responsabilité illimitée dans le cadre de son activité professionnelle qui peut l'amener à engager son patrimoine personnel pour payer ses...

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Site : http://www.myae.fr

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise individuelle a responsabilite limitee definition / entreprise individuelle a responsabilite limitee / entreprise a responsabilite limitee / responsabilite de l entreprise

Assurance responsabilité du dirigeant ou assurance RC ...

Les dirigeants sont responsables d'une entreprise. Or parfois, une erreur, une omission ou un mauvais jugement de leur part peuvent avoir de graves répercussions sur le futur de l'entreprise. Si les dirigeants peuvent engager leur propre responsabilité sur leurs décisions, la souscription à une assurance responsabilité dirigeant RC administrateur permet de garantir l'indemnisation de...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : dirigeant de l entreprise et responsabilite fiscale / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite du dirigeant d entreprise

ATF 142 IV 125 - La responsabilité pénale de l'entreprise ...

ATF 142 IV 125 | TF, 11.10.2016, 6B_124/2016*

Faits

Une société reçoit sur son compte postal de l'argent qui provient d'un crime. En février 2005, l'administrateur unique de cette société appelle un office postal et demande de retirer en espèces 4'600'000 francs sur ce compte. L'employé de la poste contacte le département compliance qui vérifie uniquement s'il y a assez d'argent...

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Site : https://www.lawinside.ch

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / responsabilite penale d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée ...

L'EIRL : Entreprise individuelle à Responsabilité Limitée

En vigueur depuis le 1er janvier 2011, le statut d'entrepreneur individuel en responsabilité limité, a été mis en place, dans le but principal de protéger le patrimoine privé de l'entrepreneur qui exerce son activité dans le cadre d'une entreprise individuelle. Dans ce présent article, nous vous présenteront les...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / definition juridique de l'entreprise individuelle / definition l'entreprise individuelle / definition responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article

L’obligation de sécurité et la faute pénale de l’employeur ...

Quels que soient le secteur d'activité ou la taille de l'entreprise, l'obligation de sécurité est omniprésente pour l'employeur et trouve aujourd'hui à s'appliquer dans tous les domaines où il est question, de près ou de loin, de santé et de sécurité au travail. En tant qu'obligation de résultat, elle entraîne des conséquences et sanctions radicales, notamment dans le domaine de la...

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Site : preventica.com

Responsabilité d’entreprise | TNT Belgium

Responsabilité d'entreprise

Nos services ont de l'avenir

La responsabilité d'entreprise fait partie intégrante de notre stratégie d'affaires. Elle est le fondement de toutes nos activités commerciales et opérationnelles.

 

Santé et sécurité

Nous attachons une grande importance à la culture de la sécurité. C'est pourquoi nous n'avons de cesse de sensibiliser nos collaborateurs et nos...

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Date: 2018-03-27 22:27:45
Site : https://www.tnt.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / strategie commerciale d'une entreprise de service / exemple entreprise strategie d'integration

L' Architecture d’Entreprise - Urba EA

Executive summary

Qu'est ce que l'Architecture d'Entreprise ?

L'Architecture d'entreprise (AE ou EA - Enterprise Architecture) est un levier majeur pour définir et piloter les transformations du Système d'information (SI) des organisations.

La diversité et la complexité des transformations (notamment, mais pas exclusivement, sur le numérique) conduites en parallèle par les entreprises...

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Site : http://www.urba-ea.org

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de ...

Université d'entreprise : n'y-a-t-il pas usurpation de titre ?

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Garantie financière entreprise de Travail temporaire

Garantie ETT + AFFACTURAGE + ASS CREDIT + SANTE COLLECTIVE

Frais de gestion offerts: 400 EUR/an

analyse, conseil, montage du dossier présentation & négociations avec nos partenaires remise des offres en GARANTIE FINANCIERE frais de courtage en sus (1 200 EUR HT) frais de gestion: OFFERTS contrat RC Professionnelle contrat en Santé Collective (Mutuelle & Prévoyance) contrat en Multirisques...

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Site : https://www.garantie-financiere-entreprise-de-tra ...

Thèmes liés : responsabilite entreprise travail temporaire / definition de la gestion financiere de l'entreprise / definition de la gestion financiere d'entreprise / la gestion financiere d'une entreprise definition / responsabilite civile de l'entreprise

Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...

Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.

17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...

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Site : http://camer.be

Comparer et choisir sa structure juridique - Legalstart.fr

Quel statut juridique choisir pour son entreprise ?

Choix de forme juridique : pourquoi opter pour la SARL ?

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de...

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Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : strategie commerciale creation d'entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / strategie pour la creation d entreprise / responsabilite des dirigeants d entreprise en faillite

L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...

Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social

Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités

Mots clés :

loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité

Pays traité :

Table des matières :

Introduction

Chapitre I - L'internet...

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Site : http://www.infotheque.info

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Les obligations du maître d’ouvrage public envers les sous ...

Les obligations du maître d'ouvrage public envers les sous-traitants

16 juin 2015

Si la loi de référence reste toujours la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, le recours toujours plus important à la sous-traitance induit de nombreux contentieux et de nombreuses interrogations pour le maître d'ouvrage public, pour qui les relations avec les sous-traitants, exécutant pour partie les travaux...

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Site : http://www.seban-associes.avocat.fr

Thèmes liés : definition d'entreprise public / definition de l'entreprise public / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

Le reporting extra-financier, une obligation pour les ...

Quelles sont les définitions qui font référence au niveau international ?

1. Qu'est-ce que la responsabilité sociale des entreprises ou RSE ?

La Responsabilité Sociale des Entreprises, également appelée Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est la mise en pratique du développement durable par les entreprises.

Une entreprise qui pratique la RSE va donc chercher à avoir un...

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Site : novethic.fr