Gouvernance - Stratégie - AMICE

Gouvernance d'entreprise

 

La gouvernance d'entreprise se définit notamment comme l'ensemble des processus, coutumes, politiques, lois et institutions influant sur la manière dont une entreprise est dirigée, administrée et/ou contrôlée. Pour les assureurs mutuels et coopératifs, les attentes en matière de gouvernance s'expriment dans trois grands axes: 

Les principes de bonne...

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Site : http://amice-eu.org

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / rse et gouvernance d'entreprise / rse et gouvernance d entreprise / exemple d'une strategie de l'entreprise

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-06-18 22:06:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Social Maroc | DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L’EMPLOYEUR - La référence du ...

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

DE LA RESPONSABILITE PENALE DE L'EMPLOYEUR

L'employeur est pénalement responsable des infractions liées au non respect du code de travail qui se traduisent par des amendes et des délits liés aux accidents du travail qui peuvent se traduire par des peines d'emprisonnement.  Explications

RESPONSABILITE  PENALE  PERSONNELLE DE...

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Site : http://socialmaroc.net

La responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail

Tout accident survenu pendant les horaires et sur le lieu de travail est réputé d'ordre professionnel ; idem pour certaines maladies. Le salarié perçoit une indemnité de base qui peut être complétée par l'employeur sous certaines conditions. De plus, la responsabilité civile et pénale de l'employeur peut être engagée en suivant une procédure stricte.

Sommaire

Accident du travail ou...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite penale de l entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale comite d'entreprise

social et sociétal (Page 1) - ABC de la langue française

Extrait du site France.Diplomatie du gouvernement

La responsabilité sociale des entreprises proprement dite

La Commission européenne a adopté une définition de la RSE qui fait référence à « l'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Communication de la...

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Date: 2017-06-24 04:53:30
Site : http://www.languefrancaise.net

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre

Responsabilité sociale des entreprises - international.gc.ca

Ressources et outils

Qu'entend-on par responsabilité sociale des entreprises (RSE)?

On entend par responsabilité sociale des entreprises (RSE) les mesures volontaires prises par une entreprise pour exercer ses activités d'une manière durable sur les plans économique, social et environnemental.

Le gouvernement du Canada comprend que le comportement responsable des entreprises canadiennes...

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Site : http://www.international.gc.ca

Management de la santé et sécurité au travail : guide ...

 

Evaluer les risques professionnels

Tous les risques qui peuvent atteindre la santé (mentale et physique) et  la sécurité des travailleurs sont considérés comme risques professionnels. Au sein de toute entreprise, il faut évaluer les risques professionnels   pour les identifier et ensuite les classer afin de mettre en place des actions de prévention. C'est la première étape d'une...

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Site : atousante.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite de l entreprise / l'environnement social de l'entreprise integre

Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l ...

Accueil L'agenda Les évènements passés Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l'entreprise ?

L'agenda

Colloque - Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l'entreprise ?

01/02/12

Dans le cadre de son programme de travail, le Centre d'analyse stratégique a décidé de consacrer un colloque à la question de la responsabilité...

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Date: 2015-04-13 12:32:00
Site : http://archives.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le12.08.05 mise à jour04.08.16

Créateur d'activité Création/reprise d'activité Emploi Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui...

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Date: 2017-06-24 08:25:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : definition de reprise d'entreprise / definition reprise d entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise / activite commerciale d'une entreprise definition

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Agadir 2ème COLLOQUE INTERNATIONAL: « La Responsabilité ...

Agadir 2ème COLLOQUE INTERNATIONAL: « La Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) » 27 au 30 Avril 2012:

Vendredi 27 Avril 2012

L'ISIAM-Agadir, l'Université internationale d'Agadir UNIVERSIAPOLIS, l'Université du Québec à Montréal, le Réseau International de Recherche sur les Organisations et le Développement Durable et l'Université des Antilles et de la Guyane, regroupant le...

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Site : http://www.thrmagazine.info

Université Paris 2 Panthéon-Assas

Formation continue

Objectifs

Le domaine d'application de la Compliance est vaste et varie en fonction du secteur d'activité de l'entreprise. Il concerne notamment : le respect des lois, règlements, normes et usages professionnels applicables au secteur d'activité ; la préservation de l'image et de la réputation de l'entreprise ; la prévention de la corruption, des délits financiers...

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Date: 2018-04-14 17:02:16
Site : https://www.u-paris2.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise en anglais / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise et la finance / responsabilite sociale de l'entreprise

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

Congés et absences >

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou (...)

Le congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour09.01.18

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se...

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Date: 2018-04-14 14:10:42
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : gouv fr creation d'entreprise / conge creation d'entreprise gouv / definition de reprise d'entreprise / definition d'entreprise public / creation d'entreprise gouv

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

On appelle commission Tripartite du champagne la réunion de trois délégations représentatives des employeurs d'une part, des syndicats de salariés du régime général et de salariés du régime agricole d'autre part.

Ses origines remontent aux accords paritaires du champagne de 1936 et sa création officielle à 1942 :

un accord tripartite est applicable à tous les salariés concernés...

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Date: 2017-06-24 12:29:58
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / cours economie d'entreprise 1ere annee / responsabilite d'entreprise / economie d'entreprise cours

RCP entreprise individuelle

Accueil > Assurances entreprise individuelle > RCP entreprise individuelle

RCP entreprise individuelle

L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour une entreprise individuelle, cette assurance professionnelle intervenant pour couvrir tous les risques liés à l'activité.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

Ce contrat assure tous les dommages causés à autrui dans...

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Site : entreprise-individuelle.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite civile entreprise individuelle / assurance responsabilite entreprise

Cours de Management des organisations Terminale STMG - La ...

Cours de Management des organisations Terminale STMG - La responsabilité sociale et sociétale de l'entreprise

Note par nos Maxinautes :  

Objectif

Les entreprises poursuivent un but lucratif en produisant des biens et des services destinés à satisfaire des besoins. Outre leur finalité lucrative, les entreprises doivent prendre en compte leur responsabilité sociale et sociétale.

1. La...

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Site : http://www.maxicours.com

Renforcer la responsabilité sociale des entreprises | Le ...

 

 

Le rapport Responsabilité et performance des organisations formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable. La responsabilité sociale des entreprises (RSE) recouvre « la responsabilité des entreprises et des organisations vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ».

« Formuler des propositions pour une meilleure...

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Date: 2017-06-24 04:47:42
Site : https://www.economie.gouv.fr

L’employeur, un fournisseur d’accès à l’internet comme les ...

Sciences de la société - Droit - Droit du travail et droit social

Electronique, informatique et télécommunications - Réseaux - Réseaux : généralités

Mots clés :

loi ; législation ; internet ; employeur ; entreprise ; responsabilité pénale ; salarié ; droit social ; droit ; fourniture d'accès ; sécurité

Pays traité :

Table des matières :

Introduction

Chapitre I - L'internet...

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Site : http://www.infotheque.info

Thèmes liés : responsabilite penale de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite civile de l'entreprise / responsabilite civile de l entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

Quels risques encourez-vous en matière de droit du travail ...

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale prévoient des cas de responsabilité personnelle du chef d'entreprise dans plusieurs domaines : hygiène et sécurité du travail, accident du travail, non-paiement des cotisations de Sécurité sociale.

1. Hygiène et sécurité du travail

Le Code du travail édicte les obligations impératives qui régissent les conditions de travail,...

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Site : http://www.patrimoineoffice.com

Thèmes liés : responsabilite penale chef entreprise securite travail / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise

Responsabilité Sociétale d’Entreprise - SCC

Responsabilité Sociétale d'Entreprise

Le mot de la Direction

Notre politique de Responsabilité Sociétale d'Entreprise (RSE) exprime notre démarche en matière de développement durable. Elle induit les transformations des systèmes de gouvernance et  impose une évolution progressive de la culture de notre entreprise. Notre politique RSE influence les nouveaux produits et services à...

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Site : http://france.scc.com

Les entrepreneurs latinos veulent croquer un morceau du ...

La Maison blanche a lancé les procédures d'appel d'offres pour la construction du mur à la frontière avec le Mexique. Parmi les 600 entreprises qui se sont déjà manifestées, plus d'une soixantaine sont dirigées par des Hispano-Américains.

>> À lire : "Donald Trump soutient son idée de mur à la frontière mexicaine malgré les obstacles"

Plus de 600 entreprises ont déjà déposé un...

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Site : http://www.france24.com

Thèmes liés : responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises dans les pays en developpement / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale et environnementale des entreprises

Bien Comprendre La Norme ISO 26000 - rse-pro.com

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Comprendre la norme ISO26000 en 8 réponses

L'ISO 26000 est une toute nouvelle norme, publiée fin 2010, qui donne aux entreprises les lignes directrices de la responsabilité sociétale. Élaborée par de nombreuses institutions internationales, et fruit d'un consensus unique, cette norme propose un cadre commun pour mettre en oeuvre la démarche RSE.

La définition de la...

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Site : rse-pro.com

Vers un management responsable - Etre Bien au Travail

Accueil > Articles > Vers un management responsable

L'avenir durable des organisations

Vers un management responsable

Si l'économie a imposé depuis le milieu des années 90 une vision court-termiste au profit des actionnaires, elle a ainsi conduit les entreprises à traiter plus durement ses autres parties prenantes et notamment ses salariés. Cette crise de gouvernance et managériale se...

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Date: 2017-06-24 07:08:32
Site : http://www.etre-bien-au-travail.fr

Gestion des ressources humaines — Wikipédia

Cycle de vie du contrat de travail[ modifier | modifier le code ]

La plus fréquemment rencontrée réside dans l'approche empirique de la gestion des ressources humaines au fur à mesure des grandes phases du cycle de vie du contrat de travail. Ceci permet d'aborder la relation de l'organisation avec son collaborateur du recrutement à son départ de l'entreprise (retraite, licenciement,...

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Date: 2017-06-20 02:39:40
Site : https://fr.wikipedia.org

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

RISQUE PENAL du dirigeant: ce que vous devez savoir

Publié le

01/10/2010

par Céline Tridon

Pratiques commerciales, gestion de l'entreprise, santé et sécurité des salariés... La responsabilité pénale du dirigeant peut être engagée à différents niveaux de la conduite des affaires. En cas de situation délicate, il lui faudra témoigner de sa bonne foi et prouver son respect des...

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Site : http://www.chefdentreprise.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et ...

Accueil > Ressources > Dossiers spéciaux > Relations du travail au Québec

2. Principaux défis en gestion des ressources humaines et en relations du travail

C'est donc à partir de cette toile de fond que le comité présente maintenant les bases de sa réflexion sur les défis que doivent et devront affronter les organisations québécoises. Le comité a identifié trois grands défis : 1)...

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Site : http://www.portailrh.org

RSE au Maroc : état des lieux et perspectives de ...

 

 

Le label RSE de la CGEM est une initiative très saluée au niveau national et international, mais certaines remarques semblent intéressantes afin d'améliorer sa performance entant qu'outil de RSE pour l'entreprise marocaine.

Pour B. Znagui .La charte RSE de la CGEM se caractérise par une architecture intelligente. Malgré les termes solennels utilisés, certaines dispositions ne sont...

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Site : http://www.rse-et-ped.info

Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d ...

Transat dévoile son nouveau site de responsabilité d'entreprise

Français

Nouveau site RE de Transat_accueil (Groupe CNW/Transat A.T. Inc.)

Le site à l'allure renouvelée trace un portrait completdes initiatives de l'organisation en matière de développement durable

 

Transat adopte une politique de tourisme durable.

2012 :

La responsabilité d'entreprise s'inscrit au coeur de la vision de...

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Date: 2017-06-24 12:55:12
Site : newswire.ca

Secourisme.net - Le sauvetage secourisme du travail (SST)

Le sauvetage secourisme du travail (SST)

par Frédéric Séguret - 12 septembre 2008 - dernière mise à jour 10 mars 2017

Cette formation répond à l'obligation faite à toute entreprise de plus de 20 salariés de posséder un sauveteur par groupe de 20 personnes. Le sauveteur secouriste du travail reçoit une formation aux premiers secours appliquée au monde du travail.

Une obligation...

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Date: 2018-04-14 16:53:52
Site : http://www.secourisme.net

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Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité | Pearltrees

Responsabilité sociale des entreprises et compétitivité

La responsabilité sociale des entreprises se définit comme la manière dont les entreprises intègrent, sur une base volontaire, des préoccupations sociales, environnementales et éthiques dans leurs activités économiques comme dans leurs interactions avec toutes les parties prenantes, qu'elles soient internes (dirigeants, salariés,...

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Site : http://www.pearltrees.com

Cameroun,GICAM,FORMATION SUR LA RSE EN AFRIQUE : CONTEXTE ...

Valorisez votre image et vos initiatives exemplaires dans « l'état des lieux de la RSE en Afrique ». Il s'agit d'un document inédit et de référence sur la dynamique RSE dans plus de 50 pays africains qui sera diffusé dans notre réseau de plus de 30 000 mails.

17 et 18 novembre, Groupement Inter-patronal du Cameroun (GICAM), Douala, Cameroun Formation sur la conception, la mise en oeuvre...

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Site : http://camer.be

Responsabilité Sociale de l'Entreprise (RSE) | TRILUX

Responsabilité

Responsabilité entrepreneuriale

La responsabilité entrepreneuriale a de nombreuses facettes : chez TRILUX, elle englobe tout autant les produits, les rapports avec les collaborateurs et les fournisseurs que les relations particulières entretenues avec Arnsberg, le site de l'entreprise.

Un acteur mondial, régionalement enraciné

TRILUX s'engage pour le projet...

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Site : https://www.trilux.com

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Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com

Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.

L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite du chef d'entreprise / responsabilite du chef d entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / definition du role social de l'entreprise

L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants. Par ...

I. Les conditions d'engagement de la responsabilité pénale des dirigeants

a. Faute personnelle :

Le dirigeant engage sa responsabilité pénale quand il se rend coupable d'une faute personnelle et est lui-même auteur de l'infraction à la réglementation.

b. Faute des préposés :

Les juges retiennent également la responsabilité pénale du dirigeant d'entreprise en cas d'infractions...

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Date: 2017-06-24 04:41:46
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite penale dirigeant d'entreprise / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite fiscale dirigeants d'entreprise / responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / responsabilite penale d'une entreprise

TNT Express - Entreprise responsable

Entreprise responsable

La responsabilité sociétale d'entreprise (RSE)

Pour TNT, agir en entreprise responsable, c'est intégrer une démarche de développement durable au coeur de sa stratégie et dans ses activités opérationnelles.

Convaincue que pour être durablement performante, une entreprise doit intégrer une démarche responsable, TNT dialogue et agit de manière volontaire avec ses...

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Date: 2017-06-22 14:05:26
Site : https://www.tnt.com

easyCDD: La répartition des responsabilités entre l'agence ...

1. Les responsabilité de l'entreprise utilisatrice

Vous, l'entreprise utilisatrice, êtes responsable:

des informations que vous aurez communiquées à l'agence d'intérim (par exemple pour le respect du principe d'égalité de rémunération ). Ainsi, si le contrat d'intérim n'est pas conforme (renseignements incomplets ou volontairement inexactes), c'est vous qui serez poursuivi.

d'assurer...

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Site : https://www.easycdd.com

Thèmes liés : responsabilite de l entreprise / responsabilite financiere d'une entreprise individuelle / responsabilite economique d'une entreprise / responsabilite d'entreprise / responsabilite d entreprise

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE ...

LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE) EST-ELLE UN LUXE POUR L'AFRIQUE ?

La RSE est-elle un luxe pour l'Afrique ? Par Mohamed kerfala KOMARA ;

By Mkkomara

En définissant le luxe comme la quantité qui dépasse largement ce qui est strictement nécessaire[1], je peux me permettre d'affirmer que la RSE est une nécessité pour l'Afrique. Une nécessité car la RSE touche aux conditions...

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Date: 2017-05-12 21:27:28
Site : http://mkkomara.blogspot.com

Transat : nouveau site Web de responsabilité d’entreprise

Transat publie aujourd'hui une version renouvelée de son site de référence en matière de responsabilité d'entreprise, qui recense l'ensemble des projets en cours au sein de l'entreprise.

Depuis l'adoption de sa politique de tourisme durable il y a près de 10 ans, Transat a placé la responsabilité sociale et environnementale au coeur de sa vision d'avenir, et celle-ci se transpose dans ses...

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Site : https://m.paxnouvelles.com

Thèmes liés : responsabilite d'entreprise transat / responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite du chef d'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l’entreprise - CREG

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

Légitimité du dirigeant et performances de l'entreprise

mercredi 4 février 2015

, par Michelle Graziani

La légitimité du pouvoir est étroitement liée aux performances de l'entreprise et c'est pourquoi, il appartient au dirigeant d'adopter un mode de gouvernance capable de concilier les intérêts souvent contradictoires de ses...

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Date: 2017-06-24 04:56:08
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Développement de la RSE, droits de l’homme et entreprises ...

Date de publication : 

Jeudi 15 Décembre 2016

La Commission européenne, dans une communication du 25 octobre 2011, a invité les États-membres à établir un « plan national pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises » et un « plan national pour l'application des principes des Nations unies pour les droits de l'homme et les entreprises ». Instance de...

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Date: 2017-06-24 04:52:54
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise rse / responsabilite sociale de l entreprise rse / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / responsabilite sociale et societale de l'entreprise / responsabilite sociale et societale de l entreprise

Détachement temporaire de salariés par une entreprise ...

Une entreprise, dont le siège social est établi à l'étranger, peut détacher temporairement des salariés pour une mission auprès d'une autre entreprise située en France. Tout employeur établi à l'étranger doit transmettre, avant le début de l' intervention, une déclaration préalable de détachement transnational à l'inspection du travail dont dépend le lieu de sa prestation.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise / responsabilite sociale d'entreprise exemple

Fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP

En bref :

Le 07/06/2017 - Gers Numérique a la fibre sociale

Gers Numérique a conclu un marché avec Orange, qui vise à assurer l'emploi de sous-traitants locaux, mais également des milliers d'heures d'insertion professionnelle. Première embauche à Citel.

 

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Le 01/03/2017 - Le député Folliot visite la SCOP Flageat

Le député Philippe Folliot a visité les établissements de...

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Site : http://www.scopbtp.org

Responsabilité civile et pénale du dirigeant (chef d ...

Coiffure , Le Blog , Onglerie , Soins de beauté

Le chef d'entreprise doit garantir la santé et la sécurité des biens et des personnes. Cela concerne les travailleurs de l'activité et les locaux où cette dernière est exercée. Alors que la responsabilité civile vise à réparer les dommages causés à un individu, la responsabilité pénale contraint l'auteur d'une infraction à...

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Site : http://hygiene-plus.com

Thèmes liés : responsabilite civile et penale du chef d'entreprise / la responsabilite penale du chef d'entreprise et la delegation de pouvoirs / responsabilite penale chef d'entreprise / responsabilite civile du chef d'entreprise / responsabilite penale chef entreprise securite travail

Développement durable, RSE et compétitivité : qu’attendons ...

Accueil / Actualités / Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?

Développement durable, RSE et compétitivité : qu'attendons nous ?

Dans Actualités , Développement durable , News , RSE 18 janvier 2016 2,182 Vues

 

 

la RSE procure un gain de performance en moyenne de l'ordre de 13% par rapport aux entreprises qui ne la mobilisent pas

Principales actrices de...

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Site : https://sylviefaucheux.fr

La notion d'employeur dans les groupes de sociétés. Par ...

L'un des objectifs des sociétés qui décident ainsi de se regrouper est de mettre en commun une image et une réputation.

À ce titre, elles partagent souvent le même logo.

Pour autant, le droit des sociétés est très clair sur la question : le groupe de sociétés est une notion économique, il n'est pas doté de la personnalité morale et n'est donc pas lui-même un sujet de droit.

Par...

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Date: 2018-04-14 22:21:58
Site : village-justice.com

Thèmes liés : responsabilite sociale de l'entreprise exemples / responsabilite sociale de l'entreprise cours / avantage de l'entreprise en nom propre / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Responsabilité sociale d’entreprise par Great-West au Canada

La Great-West, la London Life et la Canada-Vie sont depuis longtemps profondément enracinées dans nos collectivités.

Aperçu

La Great-West, la London Life et la Canada-Vie sont depuis longtemps profondément enracinées dans nos collectivités. Au fil des décennies, une multitude de personnes, de familles, d'entreprises et d'organismes ont pu compter sur notre engagement à remplir nos...

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Site : https://www.greatwestlife.com

Thèmes liés : responsabilite sociale d'entreprise / responsabilite sociale d une entreprise / responsabilite sociale et environnementale de l entreprise / environnement social d'une entreprise / responsabilite sociale de l'entreprise

L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL ...

L'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL)

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publié le 18/04/2014

Qu'est ce qu'une Entreprise à Responsabilité Limitée (E.A.R.L.) ?

L'E.A.R.L. (Entreprise Agricole à Responsabilité Limitée) est une société civile à objet agricole, dotée de la personnalité morale et créée dans le but de donner à l'exploitation agricole une autonomie patrimoniale et de conserver...

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Date: 2017-06-24 04:45:33
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : societe d'exploitation agricole a responsabilite limitee / l'entreprise individuelle a responsabilite limitee / responsabilite sociale de l'entreprise article / responsabilite sociale de l'entreprise / responsabilite sociale de l entreprise

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté ...

Entreprise Citoyenne - Responsabilité sociale, citoyenneté et développement durable des entreprises et fondations d'entreprise

Consom'acteurs

Le rôle civique que l'entreprise se doit d'honorer dans son environnement n'échappe plus à personne. De nos jours il est donc devenu nécessaire et légitime pour l' entreprise de s'intéresser aux problèmes de la cité. Les entreprises auxquelles...

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Site : http://www.entreprise-citoyenne.com

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL- Cours de Droit du ...

Le droit des relations collectives regroupe les règles qui organisent la vie de la collectivité des travailleurs dans l'entreprise et au-delà. Le droit des relations de travail s'est particulièrement transformé par l'effet des relations collectives. La notion d'entreprise à elle-même évoluée car l'entreprise n'est plus considérée comme la propriété exclusive du chef d'entreprise mais...

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Site : http://sen-exercice.com

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